Étude mondiale des Nations Unies sur les enfants privés de liberté: progrès réalisés et défis à venir

Par les co-présidents du Panel des ONG sur les Enfants Privés de Liberté, Alex Kamarotos (DEI) et Jo Becker (HRW)

L’Étude mondiale des Nations Unies sur les enfants privés de liberté (Global Study on Children Deprived of Liberty, GSCDL) vise à mettre en lumière l’ampleur et la condition des enfants privés de liberté, à identifier les bonnes pratiques et à fournir des recommandations pour des mesures efficaces qui visent à prévenir les violations des droits des enfants détenus et à réduire le nombre d’enfants privés de liberté. Elle dépeint la réalité de la privation de liberté des enfants dans différents contextes, allant de scénarios liés à la migration à la privation de liberté institutionnelle des enfants, en passant par des thèmes transversaux du phénomène tels que le handicap ou le genre.  

 

Un groupe d’organisations non gouvernementales a lancé une campagne en mars 2014. Ce groupe avait pour vision l’élaboration d’une Étude sur les enfants privés de liberté afin de combler le déficit de données sur le nombre – encore inconnu – d’enfants privés de liberté dans le monde, de sensibiliser les enfants privés de liberté aux problèmes et de contribuer à un changement positif de la même manière que deux études mondiales précédentes l’avaient permis – sur l’impact des conflits armés sur les enfants (1996) et la violence contre les enfants (2006) – l’ont fait. Ces organisations de la société civile ont formé le Groupe d’ONG sur les enfants privés de liberté, coprésidé par Défense des Enfants International et Human Rights Watch, pour appeler les gouvernements et les agences des Nations Unies à soutenir l’étude. Le plaidoyer du Groupe des ONG a conduit l’Assemblée générale des Nations Unies à demander au Secrétaire général d’entreprendre l’étude en son nom et, en octobre 2016, le professeur Manfred Nowak (Autriche) a été nommé par le Groupe de travail interagence des Nations Unies pour diriger l’Étude mondiale sur les enfants privés de liberté en tant qu’expert indépendant.  

 

Les enfants privés de liberté sont un groupe en grande partie invisible, et l’étude a rencontré des difficultés importantes pour décrire avec précision la nature et la portée du problème, en raison des lacunes dans la collecte et la diffusion des données. Néanmoins, les données et les recherches recueillies par l’Étude, ainsi que ses conclusions et recommandations, telles que la promotion et la mise en œuvre effective des alternatives à la détention, l’ont positionnée comme une référence dans le domaine.  

 

Au cours des deux dernières années, les efforts de diffusion des conclusions et des recommandations de l’étude ont principalement eu lieu par le biais d’initiatives de sensibilisation et de lancements régionaux et nationaux avec la participation du Panel des ONG. Des exemples de tels efforts incluent les lancements régionaux de l’étude mondiale tout au long de 2020 en Équateur, aux Pays-Bas, en Éthiopie, en République de Corée, à Bangkok et au Parlement européen. En avril 2021, l’Étude a été lancée au Cambodge lors d’un événement qui a permis d’entendre les réflexions des enfants cambodgiens privés de liberté, les expériences des organisations locales travaillant dans ce domaine et l’engagement renouvelé du gouvernement cambodgien. Ces éléments sont nécessaires afin d’initier un processus national de mise en œuvre sur la base des recommandations de l’étude. En juillet 2020, le Panel des ONG a organisé une table ronde d’experts en ligne situant la mise en œuvre des recommandations de l’étude dans le contexte de la pandémie de Covid 19. L’événement a été modéré par la Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations Unies (RSSG) sur la violence contre les enfants, Dr Najat Maalla M’jid, et a compté sur la participation du Groupe de travail inter-agences des Nations Unies pour l’Etude Mondiale et le Panel d’ONGs.  

 

Ces lancements nationaux et régionaux de l’Étude mondiale des Nations Unies sur les enfants privés de liberté offrent l’occasion de discuter des efforts nécessaires pour mettre en œuvre efficacement les recommandations de l’étude dans chaque contexte, mais ils fournissent également une plate-forme de dialogue, de partage des meilleures pratiques et d’identification des tendances émergentes ainsi que des principaux domaines nécessitant la mise en œuvre de l’Étude. En effet, ils contribuent de manière significative à la sensibilisation aux problématiques abordées par l’Étude et à l’urgence de mettre en œuvre ses recommandations. 

En juillet 2021, près de deux ans après la présentation de l’Etude Mondiale à l’Assemblée générale des Nations Unies, le Panel des ONGs sur les enfants privés de liberté, avec Défense des Enfants International et Human Rights Watch, a co-organisé un webinaire sur les « Solutions à la privation de liberté, de protection intégrale et d’accès à la justice pour tous les enfants ». Les participants ont eu l’occasion d’entendre une liste variée de panélistes, y compris des praticiens, des experts, des représentants d’États, des ONG et des représentants de la jeunesse, et des responsables des Nations Unies, dont Dr Maalla M’jid. 

 

Malgré les progrès accomplis jusqu’à présent, les efforts initiés avec la publication de l’Étude mondiale ne sont pas terminés. La présentation de l’Étude mondiale à l’Assemblée générale des Nations Unies en octobre 2019 a ouvert la voie à des mesures concrètes qui doivent être prises dès maintenant par toutes les parties prenantes mais surtout par les États membres pour poursuivre sur la voie de la réduction à long terme du nombre d’enfants privés de liberté. Une résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies réaffirmant le leadership de la RSSG sur la violence contre les enfants dans le traitement des enfants privés de liberté contribuera à maintenir l’élan autour de l’étude et à encourager la mise en œuvre de ses recommandations. Le Panel des ONG soutient une résolution qui demandera également qu’un rapport de suivi de l’étude soit présenté à l’AGNU en octobre 2022, trois ans après la présentation de l’étude elle-même. Un tel rapport soulignera les progrès accomplis, les défis persistants et encouragera des actions supplémentaires pour mettre fin à la privation de liberté des enfants.   

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