Les enfants affectés par les conflits armés

Les États membres prennent toutes les mesures possibles dans la pratique afin de veiller à ce que dans leurs forces armées, les enfants qui n’ont pas atteint l’âge de 18 ans ne participent pas aux conflits. Les États membres veillent à ce que les personnes de moins de 18 ans ne fassent pas l’objet d’un enrôlement obligatoire dans leurs forces armées. Les États membres relèvent l’âge minimum d’admission volontaire de personnes dans leurs forces armées nationales […] (art. 1, 2 et 3 du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant les enfants affectés par les conflits armés).
Les conflits armés touchent encore grand nombre d’enfants et nuisent gravement à leur survie, développement et chances dans la vie.

Dans certains pays, les enfants, quels que soient leur âge et sexe, sont recrutés (soit volontairement, soit enlevés) par les forces gouvernementales, des paramilitaires ou des rebelles. Cela est souvent dû à la pauvreté, à la discrimination ou au désir de vengeance des souffrances qui leur sont infligées ou à celles de leurs familles. Les enfants sont utilisés en tant que combattants, cuisiniers, coursiers, esclaves sexuels ou peuvent être contraints d’exécuter d’autres tâches inappropriées et à haut risque.

Les questions liées au recrutement de ces enfants sont définies dans divers instruments internationaux tels que le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant les enfants affectés par les conflits armés (2002). Cet âge minimum fixé pour le recrutement dans les forces armées doit être entre 16 et 18 ans. En outre, le recrutement d’enfants de moins de 15 ans dans les forces armées ou dans des groupes armés est considéré comme un crime de guerre selon la Cour Pénale Internationale.

DEI défend depuis toujours la protection et les droits des enfants dans les conflits armés ou affectés par les conflits en général (conflits internes, conflits politiques, etc.). Au cours des 20 dernières années, DEI a promptement encouragé la protection et les droits des enfants dans les conflits armés tant à l’échelle nationale, régionale qu’internationale. Parmi les principaux outils dont dispose DEI pour y parvenir, il y’a lieu de noter le rapport Graça Machel de 1996, dont l’étude portait sur la violence envers les enfants de 2006, les travaux de différents représentants spéciaux du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés et les objectifs de développement durable plus récents adopté en 2015. Les activités de DEI ont été les plus visibles, par exemple en Palestine, en Colombie, en République Centrafricaine, au Yémen et dans les travaux liés au Réseau de plaidoirie sur les droits des enfants et les conflits armés. DEI est un membre fondateur de ce plaidoyer et a été honoré de ce fait en 2017.

Les enfants en situation de guerre devraient bénéficier de la protection et du respect de leurs droits fondamentaux, conformément à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant et à ses Protocoles facultatifs (en particulier le Protocole facultatif pour les enfants dans les conflits armés) et aux autres normes internationales pertinentes. Ces outils sont mis en place pour permettre aux enfants de réaliser leur potentiel maximum en tant que membres responsables de la société et en tant qu’acteurs futurs du changement et de la paix pendant et après les conflits dans leurs pays respectifs.

DEI a travaillé en étroite collaboration avec Mme Leila Zerrougui, ancienne Représentante Spéciale du Secrétaire Général des Nations Unies pour les enfants et les conflits armés, concernant l’Étude mondiale sur les enfants privés de liberté et son chapitre consacré à ces derniers dans des situations de conflit armé.  Suite à la nomination de Mme Virginia Gamba durant le printemps 2017, DEI-SI continue cette collaboration.

Les sections de DEI travaillent en permanence sur la question des enfants et des conflits armés y compris des situations d’après conflit, telles que DEI-Colombie, DEI-République Centrafricaine, DEI-Yémen, DEI-Somalie, DEI-Libéria et DEI-Sierra Leone.

Notre Enjeu

DEI-SI a présenté une déclaration au nom de DEI-Yémen lors du débat général inscrit au 10ème point de la 36ème session du CDH. Il a également cosigné une lettre ouverte, en collaboration avec des ONG partenaires, en faveur de la création d’un organe d’enquête chargé d’examiner les violations des droits de l’Homme au Yémen. Après plusieurs années de plaidoirie persistante, ces efforts ont donné des résultats positifs lors de la 36e session du Conseil des droits de l’homme (CDH) en septembre 2017. Le CDH a adopté une résolution demandant au Haut-Commissaire de créer un groupe d’experts internationaux et régionaux éminents dotés de connaissances sur les droits de l’Homme dans le contexte du Yémen. Ayant pour mandat de veiller et de rendre compte de la situation des droits de l’Homme et de procéder à un examen approfondi de toutes les abus et violations présumées des droits de l’Homme internationaux et des autres domaines du droit international appropriés et applicables commis par toutes les parties au conflit depuis septembre 2014. Le Groupe d’experts éminents a présenté son premier rapport au Conseil en septembre 2018 et son mandat, soutenu par DEI et la communauté des ONG, a été renouvelé.