Par l’intermédiaire de ses sections nationales dans le monde entier, DEI a constaté que les centres de défense sociojuridique (CDSJ) sont efficaces pour donner aux garçons et aux filles la possibilité d’accéder effectivement à la justice et d’obtenir des réparations.
Le travail des CDSJ consiste à offrir activement aux enfants en conflit avec la loi, aux enfants victimes et témoins, ainsi qu’aux adultes confrontés à des violations des droits de l’enfant, un accès direct à la justice et un soutien sociojuridique de qualité, y compris :
- la fourniture d’informations
- l’orientation vers d’autres prestataires de services
- des conseils psychosociaux
- des conseils juridiques gratuits et une représentation – y compris devant les tribunaux.
29 300 enfants ont bénéficié des services sociojuridiques de DEI en 2016.
La définition de l’intérêt supérieur de l’enfant reste subjective car, pour chaque enfant, les variables dépendent de facteurs internes (physiques et psychologiques) et externes (mode de vie et situation familiale personnelle).
Les CDSJ fournissent un cadre holistique permettant de s’assurer que l’intérêt supérieur de l’enfant est pris en compte par les organes et autorités décisionnels. Décider de l’intérêt supérieur de l’enfant implique un processus d’évaluation et d’équilibrage des éléments avec le soutien de l’équipe pluridisciplinaire du CDSJ et la participation directe de l’enfant.
Le principe d’inclusion, ou de participation, consiste à considérer l’enfant comme un sujet actif et un détenteur de droits, et non comme un simple bénéficiaire indirect. Le niveau de participation est déterminé en fonction des capacités de l’enfant.
L’article 12 de la CNUDE énonce le droit de l’enfant à “exprimer librement son opinion sur toute question”. Ce droit d’être entendu implique l’obligation d’écouter, ce que le modèle CDSJ garantit, tout en facilitant la participation active et adéquate de l’enfant, ce qui conduit en fin de compte à une plus grande autonomisation et à l’appropriation de ses droits.
Les CDSJ reçoivent des plaintes individuelles d’enfants ou d’adultes signalant des violations des droits de l’enfant. Les CDSJ constituent un point de référence important pour le système judiciaire national, car les services juridiques et sociaux adéquats font souvent défaut dans de nombreux pays.
Les CDSJ suivent une approche “enfant en contexte”, la gestion des cas allant au-delà de la sphère juridique (sociale, éducative, etc.). L’équipe pluridisciplinaire du CDSJ s’avère cruciale pour acquérir une connaissance plus holistique de l’enfant et appliquer les principes de l’intérêt supérieur et de l’inclusion afin de constituer un dossier juste et de responsabiliser l’enfant.
En tant que service centralisé et axé sur l’enfant, les CDSJ sont les mieux placés pour informer et éduquer le gouvernement et le grand public (enfants et adultes) sur les droits de l’enfant.
Les CDSJ font pression pour l’amélioration générale des politiques, des lois et des pratiques inhérentes à la protection de l’enfance, identifient les violations (défense des politiques) et font pression pour que les services et les entités nécessaires soient inexistants (défense systématique).
