Enfants privés de liberté : le pari de l’éducation

Benoit Van Keirsbilck

Benoit Van Keirsbilck

Directeur de DEI-Belgique et membre du Comité des droits de l'enfant (CDE)

L’Étude mondiale sur les enfants privés de liberté a été présentée aux Nations Unies il y a deux ans déjà et force est de constater qu’il n’y a pas eu jusqu’à présent un véritable engouement de la part des Etats pour en assurer le suivi alors que la période de pandémie a exacerbé les problèmes et atteintes aux droits fondamentaux des enfants détenus en général, de ceux qui sont privés de liberté dans le contexte de l’administration de la justice en particulier. L’Étude mondiale avait dépeint une situation dramatique, mais qui n’avait évidemment pas surpris la majorité des observateurs avertis. La privation de liberté est le plus souvent une mesure de premier ressort, décidée presque par automatisme, pour une durée démesurément longue, souvent pour des délits mineurs ou des faits qui ne devraient jamais déboucher sur une intervention publique à caractère pénal, mais bien au contraire, l’implication décuplée des services de protection de l’enfance. Les enfants concernés appartiennent majoritairement à des minorités ethniques ou aux groupes les plus défavorisés de la société. Ils ont largement plus de problèmes de santé mentaux, physiques ou psychiques que la moyenne et n’ont pas bénéficié d’un environnement propice à leur développement et à l’exercice de leurs droits fondamentaux.  

 

Les conditions de détention sont généralement extrêmement négatives (surpopulation, violence y compris sexuelle, mauvais traitements voire torture, mise en isolement, privations, mélange avec des adultes, mélange entre les filles et les garçons, absence de contacts avec la famille, absence d’éducation, d’accès à la santé, et aux services de base,…) au point que la plupart des jeunes en sortent plus abîmés qu’à leur arrivée. En un mot, la grande majorité ne devrait pas se trouver entre quatre murs et les Etats devraient être convaincus qu’il est dans l’intérêt de tous de changer complètement de paradigme. Le fait est que ceux qui sont convaincus d’initier un changement sont confrontés à un chantier pharaonique susceptible d’en décourager les plus vaillants. Par où commencer ? Tout est prioritaire : améliorer les systèmes de protection, renforcer le niveau de vie, garantir un meilleur accès à une éducation de qualité, soutenir les parents dans leur tâche d’éducation, promouvoir une société moins inégalitaire, lutter contre la corruption. Ceci pour le contexte global. Et si on observe plus particulièrement le système de justice, il faut privilégier la diversion, mettre en place des mesures éducatives non-privatives de liberté. Ça doit s’accompagner de formation des professionnels à tous les niveaux, en commençant par la police, les procureurs, les juges et les intervenants sociaux et éducatifs.  

 

Le système doit également garantir l’exercice effectif des droits à tous les stades, pendant la procédure et dans le cadre de la mise en œuvre des mesures. Évidemment, l’accompagnement juridique et social de qualité doit être assuré par des avocats et des acteurs sociaux également spécialisés. Le système doit assurer une évaluation individuelle et un programme adapté à la situation et aux besoins de chaque enfant. Enfin, des voies de recours, mécanismes de plainte et systèmes de monitoring spécialisés et indépendants doivent être mis en place. Ces changements n’interviendront pas sans volonté politique, sans la détermination de l’ensemble des acteurs concernés et sans un changement en profondeur des mentalités. Tant que l’on considèrera l’enfant qui a transgressé la loi comme un paria qui mérite le pire des traitements, peu de choses évolueront puisqu’on continuera à justifier les pratiques décrites ci-dessus. Que l’on se rassure cependant, la mission est certes difficile, mais pas impossible. Nombre d’Etats se sont réellement et effectivement engagés dans un processus de changement, basé sur un plan d’action réfléchi comprenant des objectifs et indicateurs, avec l’appui technique des agences des Nations Unies, l’implication du monde académique pour le suivi et l’évaluation, et avec le soutien de la société civile. Ces exemples existent, ont été documentés et peuvent servir d’exemples pour élaborer une feuille de route. De nombreux experts et des ressources peuvent également être mobilisés.  

 

Sans oublier un acteur qui devrait jouer un rôle majeur pour initier et orienter les changements : l’enfant lui-même et en particulier les enfants qui ont eu une expérience de la justice des enfants et de la détention. Ils sont les mieux placés, pourvu que les conditions de leur participation soient respectueuses, et qu’elles leur permettent de parler de leur expérience. Si on se donne la peine de les entendre, ils commenceront probablement par nous parler des frustrations qu’ils ont vécues, des moments où ils ont été humiliés, déconsidérés ; ils nous parleront de leurs expériences de l’injustice, de l’angoisse de se retrouver au cachot ou dans une cellule surpeuplée et insalubre. Ils nous expliqueront à quel point ils ont été broyés par la machine policière, judiciaire et carcérale. Certains admettront qu’ils ont pleuré la séparation de leur famille et leur entourage. Beaucoup pointeront l’incompréhension du vocabulaire, des procédures et du rôle des acteurs. Mais ils nous parleront aussi des personnes qui les ont écoutés, qui les ont pris au sérieux et leur ont donné une chance ; de celles qui ont pu leur donner des perspectives et les considérer comme un être humain unique qui peut apporter quelque chose à la société. Ils se remémoreront les moments où ils se sont sentis grandis, respectés, où ils ont voulu progresser et senti que c’était possible. 

 

Cette parole, il faut pouvoir la mobiliser au profit des futures générations, pour qu’elles n’endurent pas ce que leurs aînés ont subi. Finalement, ce que l’Étude mondiale demande, c’est de faire le pari de l’éducation plutôt que de la répression. On n’éduque pas un enfant derrière des barreaux. Soyons-en convaincus. 

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