Enfants privés de liberté : 2 ans après la présentation de l’étude mondiale à l’AGNU

Alex Kamarotos

Alex Kamarotos

Executive Director DCI International Secretariat

Priver les enfants de leur liberté, c’est les priver de leur enfance…L’un des messages importants qui ressort de la publication en 2019 de l’Etude Mondiale sur les Enfants Privés de Liberté (GSCDL). Les enfants privés de liberté constituent un groupe d’enfants largement invisible, et l’étude a dû relever des défis importants depuis le lancement de la campagne pour une étude mondiale en 2014, depuis la collecte des données par les États membres jusqu’à sa publication en 2019. Il s’agit de la troisième étude mondiale de ce type, après le rapport de Graça Machel sur l’impact des Conflits Armés sur les Enfants (1996) et l’Etude des Nations Unies sur la Violence Contre les Enfants (2006), dirigée par Paulo Sérgio Pinheiro. De nombreux experts et ONG ont identifié cette lacune dans la détention des enfants et la privation de liberté en général. En 1986, DEI a publié le rapport “Les enfants dans les prisons pour adultes”. Cette publication comprenait des informations provenant de 28 pays et recueillies par le biais de questionnaires que DEI avait conçus et diffusés. L’accent a été mis sur les enfants détenus avec des adultes, cependant, trois ans avant l’adoption de la Convention, cette étude mettait déjà à l’ordre du jour international certaines questions clés, telles que l’âge minimum de la responsabilité pénale, et l’incohérence des législations nationales ; elle souligne également le fait que dans tous les cas examinés, nous ne pouvons jamais être satisfaits lorsqu’un enfant est en prison alors que d’autres mesures non privatives de liberté pourraient être trouvées dans “l’intérêt supérieur de l’enfant”. 

 

L’adoption de la Convention en 1989 a constitué un grand pas en avant, lié non seulement à l’article 37, qui prévoit que la privation de liberté “ne doit être utilisée qu’en dernier ressort et pour la période la plus courte possible”, mais aussi aux autres principes généraux qui introduisent l’approche holistique fondée sur les droits. En 2006, Sergio Pinheiro, dans son Rapport Mondial sur la Violence Contre les Enfants, aborde le sujet dans le chapitre “Enfants en garde à vue et en détention” et commence à définir les dimensions du problème à l’échelle mondiale à l’aide d’exemples concrets provenant de tous les continents. Cependant, des données concrètes manquaient encore pour prouver aux Etats membres qu’il s’agissait d’une priorité, tant en termes de gravité que de nombre d’enfants concernés.  En 2007, l’UNICEF a estimé que plus d’un million d’enfants étaient détenus dans les systèmes judiciaires du monde entier à tout moment, bien qu’ils aient ajouté que : il s’agit probablement d’une sous-estimation importante étant donné les difficultés à obtenir des données sur les nombreux enfants en détention non signalés. En 2014, lorsque Défense des Enfants International (DEI), en collaboration avec Human Rights Watch et une quarantaine d’autres ONGs, a lancé une campagne pour une étude mondiale sur les enfants privés de liberté, très peu d’organisations et d’experts pensaient que c’était quelque chose de réalisable. Malgré les difficultés, quarante-cinq (45) grandes ONGs se sont jointes à DEI pour envoyer une lettre au Secrétaire général, Ban Ki-Moon, demandant une étude mondiale. Le Rapporteur spécial sur la torture, Juan E. Méndez, la CNUDE et d’autres personnalités et experts ont joint leurs voix pour soutenir l’idée d’une étude mondiale. Enfin, en décembre 2014, l’Assemblée générale a adopté la résolution 69/157 demandant au Secrétaire général de “commander une étude mondiale.” En octobre 2019, le rapport de l’Étude mondiale a été présenté à l’Assemblée générale des Nations unies à New York, et en novembre de la même année, l’Étude  complète, avec plus de 750 pages, a été présentée à Genève lors des célébrations du 30e anniversaire de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant et du 40e de DEI.  

 

 Résumées en quelques lignes, tout cela semble naturel et facile, pour tous ceux qui ont accompagné l’auteur principal et expert indépendant, le Prof. Manfred Nowak, dans cet exercice complexe, nous savons que cela n’a pas été un “fleuve tranquille”, mais plutôt une route escarpée et sinueuse jonchée d’obstacles. L’important était alors de finaliser l’étude pour donner toutes les données, tant quantitatives que qualitatives, pour expliquer pourquoi il faut donner la priorité à ce groupe invisible : Plus de 7 millions d’enfants privés de liberté de facto ou de jure chaque année, en reconnaissant également la dimension et l’étendue de chaque type de privation de liberté : des enfants de l’administration de la justice, des enfants vivant en prison avec leurs tuteurs, des enfants en institutions mais aussi dans le contexte de la migration, des conflits armés ou de la détention pour des raisons de sécurité nationale. 

 

 Deux ans après la finalisation de l’étude, la pandémie de la Covid-19 a apporté quelques éléments supplémentaires, exacerbant les violations des droits humains des enfants, y compris ceux qui sont privés de liberté.  Cela a également offert des exemples concrets prouvant que la feuille de route pour en finir avec la privation de liberté existe, et que les politiques étatiques y afférentes sont un processus gagnant-gagnant et un cercle virtuel pour tout le monde, en premier lieu l’intérêt supérieur de l’enfant, des sociétés et des Etats membres eux-mêmes. Nous revenons donc en cet automne 2021 et demandons que l’Assemblée générale de l’ONU confirme dans sa résolution biannuelle sur les droits de l’enfant un mandat clair à la SRSG sur la violence contre les enfants, Dr Najat Maalla M’jid, pour coordonner les efforts conjoints des agences de l’ONU et de la société civile, en rassemblant leurs forces pour la mise en œuvre des recommandations de l’étude mondiale. Nous soutenons également la présentation d’un rapport lors de l’Assemblée générale des Nations unies en 2022 (AGNU77), trois ans après la publication de l’étude, afin d’évaluer où nous en sommes et comment accélérer le processus de mise en œuvre, afin que chaque enfant ait droit à une enfance et qu’aucun enfant ne soit laissé derrière les barreaux.  

This post is also available in: EN, ES

Partager sur facebook
Facebook
Partager sur twitter
Twitter
Partager sur linkedin
LinkedIn