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Poste d’invité : sur le droit et la violence à l’égard des enfants 

écrit par Dan O'Donnell, J.D, membre de la DEI (1988-1992)

 
 
La définition de la violence adoptée par l’étude des Nations unies de 2006 et approuvée par le Comité des droits de l’enfant est trop large. Bien que la violence et l’exploitation soient liées, il est utile de les distinguer. La discussion sur la prévention et la réponse à la violence sera probablement plus ciblée si elle se limite à la violence physique, sexuelle et psychologique.

Le droit international des droits de l’homme reconnaît cinq obligations applicables à la Violence à l’égard des enfants : l’interdire/la criminaliser, signaler les épisodes de Violence à l’égard des enfants, offrir des recours aux victimes, rendre la justice adaptée aux enfants et coopérer entre eux dans l’application de la loi. L’article 39 de la CDE exige la fourniture d’une assistance au rétablissement. La mesure dans laquelle les autres obligations s’appliquent à des pays spécifiques est actuellement fragmentaire, en fonction de la nature de la violence et des autres traités qui les lient. Le Comité des droits de l’enfant considère que la plupart des obligations susmentionnées sont implicites dans la CDE. Depuis plus d’une décennie, les résolutions de l’Assemblée générale des Nations unies invitent les États à prendre des mesures législatives pour interdire toutes les formes de violence contre les enfants et pour mettre fin à l’impunité des crimes commis contre les enfants. Récemment, elles invitent également les États à fournir aux victimes une assistance médicale, sociale et juridique, et à coopérer entre eux dans l’application de la loi.

Les informations sur l’impact de la législation sur les épisodes violence à l’égard des enfants sont rares. L’adoption de la législation concernant la violence à l’égard des enfants a entraîné une diminution de certaines formes de violence à l’égard des enfants dans certains pays, mais les données d’autres pays montrent une augmentation de la violence à l’égard des enfants malgré l’adoption d’une législation contre celle-ci. Certains facteurs associés à l’impact positif et à l’absence d’impact ont été identifiés, bien que les raisons pour lesquelles certaines législations sur la violence à l’égard des enfants ne parviennent pas à réduire la prévalence ne soient généralement pas soigneusement documentées et analysées. Des efforts systématiques devraient être faits pour documenter l’impact des changements dans la législation et l’application de la loi sur la prévalence de la violence à l’égard des enfants.

Les SDG demandent l’élimination de la violence à l’égard des enfants d’ici 2030. Il existe trois indicateurs pour cet objectif, et l’UNICEF est chargé de recueillir des données sur deux d’entre eux : la proportion d’enfants qui subissent des violences physiques et/ou des agressions psychologiques de la part des personnes qui s’occupent d’eux, et la proportion de jeunes hommes et femmes qui subissent des violences sexuelles pendant leur enfance. Il est d’une importance vitale que le prochain plan stratégique, qui couvrira une période commençant en 2022, rende obligatoire la collecte de données sur ces objectifs des SDG. Il est aberrant de constater que, alors que les SDG appellent à l’élimination des épisodes de violence à l’égard des enfants le Plan stratégique de l’UNICEF pour 2018-2021 ne contient aucun objectif quantifiable concernant la prévalence d’une forme quelconque de violence à l’égard des enfants.[1] Le prochain plan stratégique devrait contenir des objectifs quantitatifs concernant la réduction ou l’élimination des principales formes de violence à l’égard des enfants : physique, sexuelle et psychologique. Ces objectifs devraient être basés sur des données de base concernant la prévalence des différentes formes de violence à l’égard des enfants pour différents types d’enfants (filles ou garçons, jeunes enfants/adolescents, etc.). Il est également aberrant que le plan stratégique actuel de l’UNICEF ne demande pas la réduction de l’impunité pour les épisodes de violence à l’égard des enfants, ni la garantie de l’accès des enfants victimes à une justice et une assistance adaptées aux enfants.

Lire l’article original ici .

[1] Cadre du plan stratégique de l’UNIEF de l’UNI/ICF/2017/18, p.27.

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À propos de l’auteur:
 

Dan O’Donnell, J.D, a travaillé pour DCI de 1988 à 1992. Il a auparavant travaillé pour la Commission internationale des juristes et l’Institut interaméricain des droits de l’homme. De 1992 à 2019, il a travaillé comme consultant indépendant sur les droits de l’enfant, principalement pour l’UNICEF. Il a également été enquêteur en chef pour la commission de vérité guatémaltèque (CEH) en 1997 et, en 1998, chef adjoint de l’équipe d’enquête du Secrétaire général en République démocratique du Congo. Parmi ses nombreuses publications, on peut citer Children Are People Too : A Guide to the CRC for Students and Teachers, publié par Anvil Press, Manille, en 1996 ; Derecho Internacional de los Derechos Humanos, publié par le HCDH, Bogota, en 2004, et Law Reform and Implementation of the Convention on the Rights of the Child, Innocenti Research Centre, Florence, 2007. Il réside au Costa Rica avec sa femme Merida.

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