La Justice pour Enfants

© Socio-Legal Defence Center, DCI - Sierra Leone

La justice pour les enfants reste la priorité thématique principale du mouvement DEI.  Grâce à son travail constant au cours des quatre dernières décennies – de sa participation à la rédaction de lEnsemble de règles minima des Nations Unies pour l’administration de la justice pour enfants (1985), à l’Observation générale n ° 24 duComité des droits de l’Enfant des Nations Unies portant sur la justice pour les enfants (2019, disponible dès à présent dans toutes les langues des Nations Unies), et à la coordination du groupe des ONGs pour l’Etude mondiale des Nations Unies sur les enfants privés de liberté – DEI a toujours souligné l’importance d’établir un leadership, une expérience et une expertise technique en matière de justice pour les enfants.

Les objectifs à long terme de DEI, tels qu’établis dans notre cadre stratégique, visent à garantir que les droits des enfants ne soient pas seulement reconnus aux niveaux international et national, mais que des systèmes judiciaires nationaux adaptés aux enfants soient mis en place, guidés par les principes inscrits dans la  Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant (CDE) et toutes les autres normes internationales, régionales et nationales pertinentes.

 

Lorsqu’il s’agit de justice pour les enfants, DEI travaille sur les deux aspects du problème, en fournissant du soutien et des conseils aux enfants dont les droits ont été ou sont violés et aux enfants en contact direct avec la loi. Toutefois, la définition de DEI de la « justice pour les enfants » va bien au-delà de la justice juvénile: elle inclut aussi bien le développement de systèmes de protection de l’enfance et les projets de prévention, de réhabilitation et d’autonomisation des enfants victimes de violence, ainsi que la lutte contre la discrimination sexuelle, l’autonomisation des enfants en tant qu’acteurs engagés dans la défense de leurs droits.

© DCI - Sierra Leone
© DCI Palestine

Par l’intermédiaire de ses sections nationales et de ses membres associés, DEI fournit un soutien socio-juridique direct aux enfants grâce aux les centres de défense sociojuridique(CDSJ). Les enfants qui entrent en contact avec les systèmes judiciaires rencontrent souvent des difficultés pour accéder à la justice ou à des recours.  En même temps, les enfants dont les droits sont violés font face à des difficultés d’accès à la justice ou à des recours.  Or, sans accès à la justice, il n’y a pas de droits.  En réponse à cela, DEI a créé un modèle innovant qui intègre les normes internationales des droits de l’enfant et des principes adaptés aux enfants et qui est adaptable pour répondre au problème le plus urgent qui touche nos sections nationales. 

 

Les centres de défense socio-juridique de la DEI protègent et promeuvent activement les droits de l’enfant. Ils agissent comme une voie de recours en fournissant un suivi quotidien de la mise en œuvre des droits de l’enfant.  En utilisant une approche pluridisciplinaire, les centres de défense socio-juridique fournissent une formation, une assistance technique et un renforcement des capacités en plus de l’aide juridique.

 

En plus de nos activités nationales, le Secrétariat international de DEI défend les enfants et leurs droits au sein du système judiciaire au niveau international.   Avec d’autres partenaires de la société civile et des experts indépendants, DEI a contribué à une soumission conjointe au commentaire général 24 du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies (également connu sous le nom de révision du commentaire général 10 sur les droits des enfants dans les systèmes de justice pour mineurs).  La soumission a souligné l’importance, entre autres priorités, de la ratification de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (CAT) et son protocole facultatif ainsi que la mise en place de mécanismes nationaux de prévention.

 

En novembre 2018, la DEI-Belgique a créé le Réseau européen pour une justice adaptée aux enfants (CFJ-EN), auquel se sont jointes toutes les sections européennes de DEI, la Fondation DEI World Service et d’autres ONG.  Sa ligne directrice est qu’il n’y a pas de droits de l’enfant sans une justice adaptée aux enfants et considère qu’il est nécessaire d’adapter les systèmes judiciaires aux besoins, aux capacités et aux vulnérabilités des enfants. DEI s’appuie sur différents outils sur la justice pour enfants déjà produits tels que le guide pratique sur le contrôle des lieux de privation de liberté des enfants, disponible dès maintenant en 9 langues, ou le guide pour les parlementaires visitant les lieux de privation de liberté des enfants en déplacement.   Le travail du CFJ-EN est basé sur les lignes directrices du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe sur une justice adaptée aux enfants.   Le réseau entend collaborer avec le Conseil de l’Europe et l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne ainsi qu’avec le monde universitaire et les organisations internationales. 

Malgré certains progrès, de nombreux pays manquent d’informations sur les besoins des enfants en contact avec la loi.  Souvent, les gouvernements ne parviennent pas à aligner leur législation nationale sur les normes existantes ou à mettre en place les systèmes judiciaires adaptés aux enfants prévus par la CDE.  La protection et le respect des droits fondamentaux des enfants impliqués dans le système judiciaire restent un défi énorme.  DEI – avec sa structure à plusieurs niveaux – est dans une position unique pour changer la situation des enfants en contact avec la loi et pour garantir que tous les enfants puissent accéder à la justice sur un pied d’égalité.

 

DEI est un membre fondateur actif du Groupe de plaidoyer de la justice pour l’enfant (en anglais connu comme  Child Justice Advocacy Group).  Le groupe réunit les principales organisations non gouvernementales internationales travaillant dans le domaine de la justice pour les enfants – la Fédération internationale de Terre des Hommes, Penal Reform International (PRI), Child Rights Information Network, Child Rights International Network (CRIN), Organisation mondiale contre la torture (OMCT), Justice studio, Association internationale des magistrats de la jeunesse et de la famille. En ce qui concerne les enfants recrutés par l’ISIL, le CJAG appelle toutes les autorités à faciliter leur réhabilitation et leur rétablissement.  Le document de position du CJAG « Ramener les enfants à la maison » souligne les droits des enfants énoncés dans la CDE et affirme que les enfants ne doivent jamais être criminalisés uniquement pour leur association ou leur appartenance à un groupe terroriste.

 

En collaboration avec le groupe de travail sur la justice des Pathfinders for Peaceful, Just and Inclusive Societies, la Représentante spéciale du Secrétaire général sur la violence contre les enfants, l’université de Strathclyde Glasgow, l’UNICEF et d’autres partenaires renommés, DEI est à l’origine de l’initiative Justice pour les enfants, Justice pour tous et Appel à l’action (ODD 16+), une initiative interinstitutionnelle qui vise à ne laisser aucun enfant à la traîne dans le cadre de la réalisation des objectifs de développement durable (ODD).  L’initiative souligne que les enfants sont laissés pour compte dans la poursuite de l’ ODD16 (sur la justice) et fixe des cibles et des indicateurs de progrès spécifiques d’ici 2030.