La Justice pour Enfants

Grâce à son dévouement durant  quasi quatre dernières décennies de participation à la rédaction de l’Ensemble de règles minima des Nations Unies pour l’administration de la justice pour enfants (1985) (télécharger le document) à la suite donnée à l’Observation générale n ° 10 de la Commission des droits de l’Homme sur la justice pour enfants (2007) (télécharger le document)– DEI est devenue l’organisation non gouvernementale «par excellence» en matière de leadership, d’expérience et d’expertise technique en matière de justice pour enfants.

DEI ménage des efforts afin que la situation des enfants dans de systèmes judiciaires soit internationalement reconnue; placer les mineurs dans le cadre de la justice en tant que priorité des agendas internationaux, régionaux et nationaux; et de veiller à ce que des systèmes judiciaires nationaux adaptés aux mineurs soient mis en place, conformément aux principes énoncés dans la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant et aux autres normes et standards internationaux, régionaux et nationaux pertinents.

Malgré la préoccupation latente des pays et de la communauté internationale sur cette question, le niveau de volonté politique nécessaire pour se conformer aux normes et standards internationaux reste faible. Veiller à la protection et le respect des droits fondamentaux des enfants impliqués dans le système judiciaire reste un défi majeur. DEI – y compris ses multiples composantes, reste dans une posture unique pour améliorer la situation des enfants vis à vis de la loi afin de garantir que ces derniers  puissent avoir accès à une justice d’équité.

DEI-SI est un acteur majeur du réseau de défense des droits des enfants et du plaidoyer en faveur de l’étude sur des enfants issus des parents incarcérés, qui associent des organisations non gouvernementales clés œuvrant pour la justice pour enfants dans le but de corroborer et d’élaborer des stratégies pour des actions communes et des solutions envisageables. Nous menons également des activités de plaidoirie auprès de mécanismes internationaux et régionaux de défense des droits de l’Homme, tels que le Conseil des droits de l’Homme (CDDH).

À travers ses sections nationales, DEI a constaté que les centres de défense sociojuridique (SLDC) se révélaient extrêmement efficaces pour donner aux enfants la possibilité d’accéder efficacement à la justice et d’obtenir gain de cause. Les CDDH promeuvent et protègent de manière proactive les droits fondamentaux des enfants tels qu’ils ont été codifiés dans la Convention relative aux droits de l’enfant. Les SLDC offrent un accès direct à la justice pour des enfants en confrontation avec la loi, les enfants victimes, témoins oculaires et les adultes confrontés à de violations des droits de l’enfant. Ces services sont en outre accompagnés d’un soutien social et juridique à l’instar de: la diffusion d’informations, référence à d’autres prestataires de services, conseil psychologique, et conseils et représentation judiciaires gratuits.

Le projet phare de DEI, dont le plaidoyer en faveur de l’étude sur la privation de liberté des enfants, constitue un maillon central de notre travail sur la justice pour enfants. Pour amples d’informations, bien vouloir consulter «Privation de liberté».

DEI-Belgique, DEI-Italie et DEI-Pays Bas travaillent communément pour la protection des droits des enfants privés de liberté dans le cadre du projet “My Lawyer, My Rights.” Ce projet prône la mise en œuvre efficace et le suivi effectif des directives européennes sur le droit d’accès à un avocat dans le cadre d’une procédure pénale; sur les garanties procédurales accordées aux victimes ou accusés dans des procédures pénales; sur le droit à l’interprétation et à la traduction; et sur le droit à l’information. En 2017, le rôle de l’avocat des mineurs dans les États membres de l’UE et de leurs systèmes judiciaires pour mineurs a été cartographié et une base de données en ligne a été créée pour permettre un accès facile à ces informations. Au cours de l’année, environ 500 jeunes – avocats, responsables et décideurs ont été formés dans le cadre de ce projet.