Étude Mondiale des Nations Unies sur les Enfants Privés de Liberté

Pourquoi c'est important?

Les enfants ne devraient pas être derrière les barreaux

La justice pour enfants est un problème qui concerne non seulement les enfants en conflit avec la loi, mais également les enfants victimes de la pauvreté, de maltraitance et d’exploitation. Peu importe la raison, mettre des enfants derrière les barreaux n’est jamais dans leur intérêt. Comme le prévoit l’article 37 de la Convention relative aux droits de l’enfant, cela ne peut qu’être une mesure de dernier recours et pour la période la plus courte possible. Ainsi, l’amélioration des conditions des enfants privés de liberté au moyen d’une Étude mondiale est l’une des stratégies les plus importantes pour renforcer la protection des enfants. C’est également une condition préalable à la réalisation des Objectifs de Développement Durable, en particulier de l’Objectif 16.

Ils sont invisibles

Personne ne sait exactement combien d’enfants sont emprisonnés, détenus ou autrement privés de liberté dans le monde. Selon Jan Eliasson, Secrétaire général adjoint des Nations Unies, ils tombent dans un vide statistique, leur nombre pouvant aller de quelques dizaines à plusieurs millions.Sans chiffres, comment les États peuvent-ils définir avec précision le champ du problème?

“Les preuves disponibles montrent que la privation de liberté est fondamentalement préjudiciable pour les enfants, compromettant leur développement et les exposant à un risque accru d’abus, de violence, de discrimination sociale et entravant leur droit à l’éducation”

Panel d’ONG sur l’Étude Mondiale sur les enfants privés de liberté

Une Étude Mondiale pour qu’ils comptent

C’est pourquoi Défense des Enfants International a lancé l’idée d’une Étude Mondiale fin 2013, afin que les enfants derrière les barreaux soient enfin comptés et reconnus.

Cette Étude, dirigée par l’Organisation des Nations Unies examine, par le biais de collectes détaillées de données et de statistiques, l’ampleur du phénomène, recense les bonnes pratiques et formule des recommandations liées au droit, aux politiques et à la pratique.

“La collecte de données est un moyen d’améliorer la situation des enfants. L’Étude mondiale comble les lacunes en matière de collecte de données et génère un élan pour un engagement renouvelé en faveur du respect des droits humains de tous les enfants en détention”, a déclaré Benoit van Keirsbilck, Directeur de DEI-Belgique.

 

Défense des Enfants International et Human Rights Watch coorganisent conjointement le Panel d’ONG constitué aujourd’hui de 170 membres pour coordonner les efforts conjoints de plaidoyer et de lobbying en vue du lancement, de l’aboutissement et du suivi de l’Étude Mondiale.

À la suite d’un plaidoyer intensif mené en 2014 par DEI et un groupe d’ONG, l’Assemblée générale des Nations Unies a officiellement demandé le 18 décembre 2014, par la résolution 69/157, la réalisation de l’Étude Mondiale. En octobre 2016, le Professeur Manfred Nowak (Autriche) a été nommé Expert indépendant pour diriger l’Étude Mondiale.

Tout au long de 2018 et 2019, des groupes de recherche ont collecté des données et des pratiques au moyen de questionnaires envoyés à tous les États membres des Nations Unies. Le groupe d’ONG, grâce à un lobbying actif au niveau international, a réussi à créer des discussions et à placer la privation de liberté au centre de l’agenda politique international.

 

Sans Défense des Enfants International, il n’y aurait pas d’Étude Mondiale sur les Enfants Privés de Liberté”

 

Source: @UNLibrary, Prof. Manfred Nowak, Independent Expert Global Study

L’Étude mondiale sera présentée à la 3e Commission de l’Assemblée Générale des Nations Unies à New York le 8 octobre 2019 et un livre de 500 pages suivra.

L’Étude mondiale est composée de chapitres sur l’administration de la justice, sur les enfants vivant dans des lieux de détention avec leurs parents, sur les enfants privés de liberté pour des raisons liées au contexte de migration, sur les enfants privés de liberté dans les institutions, les enfants privés de liberté dans les conflits armés, et les enfants privés de liberté lien avec la sécurité nationale.

Après New York, des lancements régionaux auront lieu à Genève dans différents pays.

Prochaines étapes

Une fois l’Étude réalisée, les États devraient mettre en œuvre les bonnes pratiques identifiées. Comme l’a souligné le Professeur Manfred Nowak : s’il n’y a pas de suivi, le travail effectué sera perdu.

Défense des Enfants International et le Panel d’ONG restent donc très attachés au partage des recommandations de l’Étude mondiale et au suivi le plus approprié.

Si nous obtenons le soutien nécessaire, nous espérons vivement que l’Étude mondiale constituera la première étape qui permettra à terme de susciter des changements positifs pour des millions d’enfants emprisonnés.

Études antérieures de l’ONU sur les questions relatives aux enfants demandées par l’Assemblée Générale

Graça Machel, Impact des conflits armés sur les enfants, 1996

Paulo Sérgio Pinheiro, Étude sur la violence contre les enfants, 2006.