Alternatives à la privation de la liberté, solutions pour la protection intégrale et l’accès à la justice pour tous les enfants

Le 12 juillet 2021, près de 2 ans après la présentation de l’Étude mondiale des Nations Unies sur les enfants privés de liberté à l’Assemblée générale des Nations Unies, alors que le Forum politique de haut niveau était en cours à New York, et dans un contexte où la pandémie avait perturbé les systèmes de protection et de justice pour les enfants et entravé l’accès à la justice pour les enfants en détention et exacerbé les risques pour la santé des enfants privés de liberté, Défense des Enfants International et Human Rights Watch, en tant que coprésidents du Panel d’ONG portant sur le sujet des enfants privés de liberté, ont organisé un webinaire sur la promotion des alternatives à la privation de liberté, la protection intégrale et l’accès à la justice pour tous les enfants. Les participants ont eu l’occasion d’entendre une liste variée de panélistes, qui comprenait des praticiens, des experts, des représentants d’États, des fonctionnaires de l’ONU, des ONG et des représentants de la jeunesse. Le panel a été modéré par le Dr Najat Maalla M’jid, représentante spéciale du Secrétaire-général de l’ONU sur la violence contre les enfants.


S.E. l’Ambassadeur Lansana Gberie a réitéré l’engagement de la Sierra Leone à promouvoir la justice pour les enfants, à réduire le taux de détention et de poursuites des enfants en conflit avec la loi, et a partagé les bonnes pratiques et initiatives déjà mises en œuvre dans le pays en matière de lutte contre la détention et la traite des enfants. S.E. a également souligné la nécessité de renforcer les alternatives à la détention et les alternatives à l’entrée dans le système judiciaire en général, en particulier dans le contexte de la pandémie, ainsi que la nécessité de partenariats multipartites pour atteindre les objectifs de développement durable 2030. Le Dr Najat Maalla M’jid a également souligné la nécessité de repenser le rôle de la justice à l’égard des enfants afin de s’assurer que la justice joue un rôle préventif et qu’elle protège les droits de tous les enfants, afin d’éviter le contact des enfants avec le système judiciaire en premier lieu. Il est particulièrement important d’inclure largement les voix et les points de vue des jeunes par l’intermédiaire du panéliste.


En outre, Alexandra Souza Martins, Représentante de l’ONUDC au nom du groupe de travail inter-agence des Nations Unies pour l’Etude Mondiale des Nations Unies sur les enfants privés de liberté, a partagé les bonnes pratiques pour aider les États à procéder à la libération en toute sécurité des enfants en détention et d’assurer une réinsertion réussie de manière intelligente et durable, ainsi que celles pour élargir l’utilisation et l’application de mesures alternatives à la détention, avant de souligner la nécessité d’efforts coordonnés pour mettre en œuvre les recommandations de l’Etude des Nations Unies. L’événement comprenait également les interventions de  Benoit Van Keirsbilck, membre du Conseil consultatif de l’Etude Mondiale, et membre du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, qui a encouragé les États à évaluer leurs propres législations et pratiques et à élaborer des plans d’action sur mesure pour mettre fin à la détention des enfants, a souligné la nécessité d’un financement pour soutenir les programmes mettant en œuvre des alternatives efficaces à la détention et a encouragé la coopération pour s’assurer qu’un mécanisme de suivi soit formalisé sous la forme d’une résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies  garantissant l’intégration des recommandations de l’Etude Mondiale. Le webinaire a également pu compter sur l’intervention de  Manaff Kemokai, Président de DEI et Directeur de DEI-Sierra Leone, qui a reconnu les progrès réalisés en Sierra Leone dans le domaine des droits de l’enfant et a appelé à une approche multidisciplinaire au cas par cas basée sur les besoins et les particularités des enfants, et à l’élaboration de lois complètes avec des procédures claires et des institutions de mise en œuvre solides qui assurent la distinction entre les enfants en conflit avec la loi et les enfants en contact avec la loi.

Solutions à la privation de liberté, à la protection intégrale et à l’accès à la justice pour tous les enfants

 

Regardez l’événement complet avec toutes les interventions, y compris l’expérience du représentant de la jeunesse Mohamed, la déclaration de S.E. l’Ambassadeur Lansana Gberie, et l’intervention du Membre du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, Benoit Van Keirsbilck.

 

« La COVID19 a souligné la nécessité de renforcer les alternatives à la détention et les alternatives au système judiciaire en général »

 

S.E. l’Ambassadeur Lansana Gberie a déclaré que la pandémie de COVID-19 a donné lieu à des défis juridiques auxquels sont confrontés les enfants et a créé des obstacles supplémentaires à la réalisation de la vision de la justice pour et avec les enfants. La pandémie a révélé et exacerbé les inégalités sociales et les injustices dans le monde entier tout en soulignant la nécessité de renforcer les alternatives à la détention et au système judiciaire en général. Les conclusions et recommandations de l’Étude mondiale des Nations Unies sur les enfants privés de liberté ont mis en lumière le phénomène en fournissant des données fiables sur l’ampleur de ce problème et ses effets néfastes sur les enfants. Grâce à l’étude mondiale, « les gouvernements sont dans de meilleures conditions pour lutter contre la COVID-19 dans les centres de détention d’enfants, avec les recommandations et les bonnes pratiques qui sont énumérées », a-t-il déclaré.

Conformément aux remarques du Secrétaire-général de l’ONU de « reconstruire en mieux » après la pandémie et guidé par le principe d’universalité inscrit dans les Objectifs de développement durable, S.E. l’Ambassadeur Lansana Gberie a rappelé la nécessité de tenir la promesse centrale du Programme 2030 de « ne laisser personne de côté ». Face au retard déjà évident de la réalisation de l’Agenda 2030 et dans le but de construire des sociétés et institutions plus résilientes à l’avenir, l’Agenda 2030 peut être le fondement des efforts de réinitialisation et de relance guidés par des partenariats multipartites. Réaffirmant l’engagement de la Sierra Leone à promouvoir la justice pour les enfants et à réduire le taux de détention et de poursuite des enfants en conflit avec la loi, S.E. l’Ambassadeur Gberie a partagé les bonnes pratiques dans le pays, y compris la mise en œuvre de « Justice App5 », une application numérique innovatrice de gestion de dossiers qui garantit que les femmes et les enfants victimes de violences sexuelles ou de genre de zones éloignées, puissent accéder à la justice. Pourtant, il reste encore  du progrès à faire en introduisant des programmes communautaires de prévention et de réinsertion pour les enfants et en sensibilisant les écoles et les communautés à la criminalité, en élaborant et en mettant en œuvre une nouvelle stratégie de justice pour enfants qui établit une feuille de route pour les réformes de la justice pour enfants, et en légiférant sur les bonnes pratiques de déjudiciarisation et d’alternatives à la détention en les incluant dans la loi sur les droits de l’enfant et la loi de procédure pénale.


« La pandémie offre l’occasion de repenser le rôle de la justice pour et avec les enfants »

 

Citant un engagement politique fort et le renforcement des systèmes judiciaires comme éléments essentiels pour mettre fin avec succès à la privation de liberté, Dr Najat Maalla M’jid a souligné que « la construction de sociétés pacifiques, justes et inclusives ainsi que le développement durable et résilient ne peuvent être réalisés que si nous pouvons garantir que tous les enfants sont dûment protégés, ont un accès égal à la justice sans discrimination et à la justice dans son sens le plus large et qu’elle répond aux besoins et aux droits des enfants ». La COVID-19 a causé une augmentation de la violence envers les enfants  de la violence basée sur le genre, et elle a donné lieu à des défis juridiques auxquels sont confrontés les enfants, principalement pour ceux qui se présentent dans les situations les plus vulnérables. Pourtant, la pandémie a également présenté des opportunités, telles la libération d’enfants, l’application à grande échelle d’alternatives à la détention, et l’utilisation innovante de la technologie pour la prestation de services de justice. En effet, la pandémie offre l’occasion de « repenser le rôle de la justice pour et avec les enfants, le point de départ doit être le rôle préventif que la justice peut jouer pour assurer la protection des droits de l’enfant et le soutien de leur développement ».

Dr Najat Maalla M’jid a également déclaré que « la majorité des comportements difficiles des enfants peuvent être résolus et traités sans intervention punitive. Partout dans le monde, il y a des enfants en contact avec le système judiciaire pour des infractions qui ne devraient même pas être considérées comme des crimes. L’objectif premier doit être d’éviter le contact des enfants avec le système judiciaire en premier lieu. » À cette fin, toutes les formes de justice devraient être éclairées par les points de vue et les expériences d’enfants et systématiquement inclure une participation significative de ceux-ci. Faisant écho aux remarques de M. Van Keirsbilck, Dr Najat Maalla M’jid a souligné la nécessité de formaliser une résolution de l’ONU sur l’Etude Mondiale afin d’établir un mécanisme de suivi de l’étude, car une telle initiative garantirait l’intégration des résultats et des recommandations de l’Etude, tant au niveau national qu’international.

 

Empêcher les enfants d’entrer en contact avec la loi : le point de vue des jeunes

 

En tant que jeune qui est entré en contact avec le système judiciaire sierra-léonais, Mohamed Bangura a identifié les éléments nécessaires pour prévenir avec succès l’entrée en contact des enfants avec la loi. Le premier élément consiste à veiller à ce que les systèmes judiciaires mettent l’accent sur les instruments juridiques qui protègent les enfants et les jeunes qui sont déjà à notre disposition, y compris les lois, pratiques et traités locaux, nationaux, régionaux et internationaux.

Le deuxième élément est la nécessité d’encourager un investissement gouvernemental plus large dans les ressources destinées aux organisations de protection de l’enfance afin de s’assurer un soutien approprié aux enfants. Mohamed a détaillé le cas des enfants victimes de la traite en Éthiopie qui ont été mis en détention soit en raison d’un manque de ressources et d’informations pour retrouver leurs familles, soit pour les renvoyer chez eux. Il est essentiel de favoriser la collecte et la protection des données grâce à des investissements plus importants dans les organisations locales, qui promeuvent la protection de l’enfance, pour garantir que, lorsqu’un enfant entre dans le système judiciaire, nous assurons son identification et le plaçons là où il peut obtenir suffisamment de soutien. Enfin, Mohamed a souligné qu’en raison de la pandémie la plupart des familles restent à la maison, de sorte que les parents doivent être conscients et avoir à leur disposition toutes les ressources et informations sur les crimes qui pourraient être commis contre leurs enfants. Surtout dans le contexte de la COVID-19 et de la réponse à celle-ci, « nourrissons les parents et les tuteurs d’enfants avec plus d’informations et de sensibilisation au problème de la violence à l’égard des enfants ».


« Libérer les enfants ne suffit pas : il faut le faire de manière intelligente, planifiée et durable, pour assurer la réussite de la réinsertion de ces enfants »

 

La panéliste Alexandra Souza Martins a exprimé la percée que représentait l’Etude Mondiale de l’ONU, car il abordait la privation de liberté des enfants d’une manière globale au-delà du terrain habituel des enfants dans l’administration de la justice. Pourtant, elle a reconnu que l’étude « n’était que la première étape », car des mesures supplémentaires sont nécessaires de la part des États, des OSC et des communautés pour mettre fin à la privation de liberté des enfants. Le groupe de travail inter-agences des Nations Unies pour l’Etude Mondiale de l’ONU s’efforce d’assurer une action coordonnée aux niveaux national et mondial pour la mise en œuvre des recommandations de l’étude, en rassemblant un large éventail d’entités des Nations Unies qui apportent une expertise et des connaissances spécialisées dans différents domaines liés aux enfants privés de liberté.

Une action coordonnée, efficace et rentable est particulièrement importante pendant la pandémie de Covid-19, car « les défis de cette crise exceptionnelle ont été particulièrement exacerbés pour les enfants privés de liberté ». Les États sont confrontés à une double crise, une crise financière et une crise de santé publique. « La libération d’enfants peut être une solution essentielle pour surmonter ces deux défis. Libérer les enfants ne suffit pas : il faut le faire de manière intelligente, planifiée et durable, pour assurer une réinsertion réussie de ces enfants ».


« Nous appelons à une résolution de l’ONU qui garantira à l’avenir la mise en place d’un mécanisme de suivi »

 

Benoit Van Keirsbilck a souligné l’importance des conclusions et recommandations de l’Etude Mondiale et la nécessité pour les pays de les mettre en œuvre d’abord au niveau national afin de générer une volonté politique généralisée et d’intégrer les recommandations de l’étude. Ce processus commence par une évaluation de chaque État de sa propre législation et des pratiques au niveau national, et l’adoption ultérieure d’un plan d’action national adapté à la situation du pays : prenant en compte les 6 domaines de l’étude où les enfants sont privés de liberté. Ce plan d’action devrait examiner comment réduire le nombre d’enfants privés de liberté, tout en veillant à ce que cela se fasse correctement et qu’il soit fondé sur les voix et les points de vue des enfants.

Pour poursuivre sur la voie de la réduction à long terme du nombre d’enfants privés de liberté, pour veiller à ce qu’il existe des alternatives réelles et efficaces sur le terrain, pour poursuivre les efforts de recherche et d’amélioration des connaissances, et pour continuer à mettre en œuvre des initiatives de prévention garantissant moins d’enfants privés de liberté, le rôle des donateurs reste de la plus haute importance. Une partie des efforts pour créer les capacités nécessaires peut être renforcée par le partage des connaissances avec d’autres pays et régions, car « nous pouvons apprendre beaucoup d’un pays à un autre pour essayer de mettre en œuvre des changements positifs et nous soutenir mutuellement en partageant les bonnes pratiques ». Benoit Van Keirsbilck a appelé à une « coopération et une coordination mondiales » pour s’assurer que le mécanisme de suivi de l’Etude Mondiale soit formalisé sous la forme d’une résolution de l’ONU qui « poursuivra l’élan de l’étude ».


« Nous avons besoin de professionnels faisant la distinction entre les enfants en conflit avec la loi et les enfants en contact avec la loi, particulièrement les victimes »

 

Il y a eu une recrudescence des cas de traite d’enfants en raison des circonstances générées par la pandémie de COVID-19. Manaff Kemokai a souligné que la justice pour les enfants est guidée par des instruments internationaux défendant les droits de l’enfant ainsi que par des principes tels l’intérêt supérieur de l’enfant ou le principe de non-discrimination. Pourtant, chaque cas d’enfants accédant à la justice a ses propres particularités. Des normes générales sont nécessaires pour établir une feuille de route claire pour les systèmes de justice, mais les détails et les circonstances de chaque cas, les besoins spécifiques des enfants et la façon dont nous pouvons y répondre varient au cas par cas. Le panéliste a détaillé des cas en Afrique de l’Ouest, une région où l’incidence du travail des enfants est élevée, où des enfants sont arrêtés avec des pêcheurs en mer, mais non seulement ils ne sont pas considérés comme des victimes du travail et de la traite des enfants, mais ils sont également souvent criminalisés en vertu de la loi.

Étant donné que les problèmes sont multidimensionnels, ils nécessitent une approche multidisciplinaire : l’application de la loi, les services de protection sociale et la participation de la communauté sont essentiels dans la lutte contre la traite. « Nous avons besoin de lois complètes avec des procédures claires et des institutions de mise en œuvre solides, ainsi que de responsables de l’application de la loi et d’autres professionnels qui peuvent faire la distinction entre les enfants en conflit avec la loi et les enfants en contact avec la loi, en particulier les victimes ». Même dans les situations où des enfants sont arrêtés avec d’autres criminels, les enfants devraient être considérés comme des victimes et devraient être exemptés de poursuites et recevoir le soutien dont ils ont besoin pour être réintégrés et réunifiés avec leur famille. Et pour cela, Manaff Kemokai a conclu que les systèmes où des services sont fournis aux enfants dans leur accès à la justice doivent être « réactifs, coordonnés, bien connectés, de surveillance et de supervision ».

SECTION FAQ

 

 

Au cours de la séance de questions-réponses, Dr Najat Maalla M’jid a soulevé de nombreux points sur la privation de liberté et a encouragé les efforts de partage des connaissances concernant les bonnes pratiques et la manière de lutter contre l’impact de la pandémie sur la privation de liberté et l’accès à la justice des enfants.

Interrogé sur les obstacles à l’accès des enfants à la justice, ainsi que sur les services de protection de l’enfance et de réintégration les plus importants, Mohamed, représentant de la jeunesse, s’est dit préoccupé par le fait que des fonctionnaires non formés s’occupent des questions liées aux enfants, comme les groupes militaires qui s’occupent des enfants qui migrent vers un autre pays. Les gouvernements et les organismes devraient veiller à ce que les autorités qui s’occupent des questions liées aux enfants soient correctement formées et respectent toujours l’intérêt supérieur de l’enfant. Il a également exprimé la nécessité de promouvoir des solutions familiales et communautaires au lieu de la prestation de services gouvernementaux, qui ont tendance à suivre une approche unique au lieu de mettre en œuvre une procédure au cas par cas.

 

Répondant à une question sur l’identification des enseignements tirés en termes de détention d’enfants pour des raisons de sécurité nationale, Alexandra Souza Martins, représentant de l’ONUDC en tant que cheffe du Programme mondial pour l’élimination de la violence à l’égard des enfants, a expliqué les activités de soutien fournies par l’ONUDC aux enfants associés à des groupes armés, y compris ceux désignés comme groupes terroristes. Ce soutien comprend l’élaboration de directives, y compris la Feuille de route de l’ONUDC sur le traitement des enfants associés à des groupes terroristes et extrémistes violents, afin de répondre de manière adéquate aux besoins des États Membres en matière de protection des enfants contre le terrorisme. Ces initiatives mettent fortement l’accent sur la minimisation du recours à la détention pour des raisons de sécurité nationale et ont sensibilisé le public à l’ampleur du problème auquel est confronté les enfants privés de liberté pour des raisons de sécurité nationale, comme l’a également souligné l’Etude Mondiale sur les enfants privés de liberté. Comme l’a déclaré Mme Souza Martins : « Il n’est pas nécessaire de choisir entre nos intérêts en matière de sécurité et les droits de l’enfant, ce sont deux objectifs complémentaires qui devraient être poursuivis pour parvenir à une paix durable ».

Mme Souza Martins a également souligné la nécessité de protéger les enfants contre le recours à des régimes de détention exceptionnels, en particulier lorsque la législation nationale autorise la détention administrative pour des raisons de sécurité, en appliquant des mesures de détournement et en assurant la réinsertion des enfants dans la société. Les enfants associés aux groupes armés sont avant tout victimes de graves abus et violations des droits de l’homme et doivent être traités et considérés comme tels. Leur rétablissement et leur réinsertion devraient être la priorité pour tous, et ceux qui recrutent des enfants doivent être tenus responsables. Là où le système de protection de l’enfance échoue, le risque que les enfants tombent en proie à ces groupes augmente considérablement : ce n’est pas seulement un problème de criminalité, c’est d’abord et avant tout un problème de développement. C’est pourquoi de nombreux États ont montré que l’utilisation de protocoles de transfert et l’investissement dans un système de protection de l’enfance solide peuvent fonctionner.

 

En ce qui concerne la manière dont l’OPIC (Troisième protocole à la CNUDE) peut contribuer à la réalisation de l’Agenda 2030 du point de vue des droits de l’enfant, Benoit Van Keirsbilck a détaillé de nombreuses façons dont le Comité des droits de l’enfant aborde l’accès à la justice et la privation de liberté, notamment les enquêtes sur les pays où il y a de graves violations des droits de l’homme, les observations générales (telles que l’Observation Générale 24, relative aux droits de l’enfant dans le domaine de l’accès à la justice pour les enfants), le processus de rapport de la Convention relative aux droits de l’enfant, la Journée de discussion générale et l’OPIC. Ce dernier instrument donne la possibilité aux enfants de porter leur cas devant le Comité mais de nombreuses conditions préalables doivent être remplies à l’avance, telles que l’épuisement des voies de recours internes – une condition qui exige un système judiciaire national adapté, efficace et accessible à tous les enfants, en particulier aux plus vulnérables.  

 

Abordant la question de la création d’une approche holistique de la protection et de l’accès à la justice, en particulier pour les filles survivantes de violences sexuelles, Manaff Kemokai a expliqué qu’en Sierra Leone les développements législatifs ont abouti à la suppression de la protection des enfants, en vertu de la loi sur les droits de l’enfant, en abaissant l’âge minimum de la responsabilité pénale à moins de 14 ans. Cela a eu pour conséquence que de jeunes enfants ont été accusés d’infractions sexuelles, augmentant ainsi les taux d’incarcération d’enfants. Pour assurer l’accès à la justice et la protection des survivants, il est important de disposer d’un système qui garantisse une gestion des cas et une protection efficaces. De cette façon, les pays seront en mesure de mobiliser les professionnels et les prestataires de services avec des procédures claires, d’identifier et de répondre aux besoins des enfants survivants de violences sexuelles, y compris les besoins juridiques, les besoins de protection ou le soutien médical et psychosocial. Ces procédures ne doivent pas être ad hoc, elles doivent être coordonnées, de haute qualité, fournies par des professionnels et des institutions qui comprennent ce qu’est la protection et qui respectent le principe de non-préjudice

 

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À propos des participants :

 

S.E. l'Ambassadeur Lansana Gberie

S.E. l'Ambassadeur Lansana Gberie

Le Dr Lansana Gberie a été nommé ambassadeur de la Sierra Leone en Suisse et représentant permanent auprès de l'ONU et d'autres organisations internationales à Genève en juillet 2018. L'ambassadeur Gberie a plus de 20 ans d'expérience en tant que spécialiste des relations internationales, dont six ans en tant que fonctionnaire des Nations unies. Après un passage au rapport du Conseil de sécurité à New York, il a été nommé expert financier et coordinateur du groupe d'experts de l'ONU sur le Liberia en janvier 2013 par le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki Moon.

Mohamed Bangura

Mohamed Bangura

Mohamed est un jeune activiste qui travaille en Sierra Leone.

Représentante spéciale du Secrétaire général sur la violence contre les enfants, Dr. Najat Maalla M'jid

Représentante spéciale du Secrétaire général sur la violence contre les enfants, Dr. Najat Maalla M'jid

Elle a été membre du Conseil national marocain des droits de l'homme et fondatrice de l'organisation non gouvernementale Bayti. De 2008 à 2014, elle a été rapporteur spécial des Nations unies sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants. Le Dr M'jid possède une vaste expérience dans le développement de politiques nationales sur la protection de l'enfant, et a travaillé avec plusieurs gouvernements, organisations non gouvernementales et intergouvernementales.

Dr. Alexandra Martins

Dr. Alexandra Martins

Dr. Alexandra Martins est le chef du programme mondial de l'UNODC pour mettre fin à la violence contre les enfants au siège de l'UNODC à Vienne, en Autriche. Son travail comprend l'élaboration de lois et de politiques internationales et la fourniture d'une assistance technique aux pays du monde entier concernant la prévention et les réponses à la violence contre les enfants, y compris le traitement des enfants en contact avec le système judiciaire. Depuis 2015, elle s'attache à fournir des conseils aux pays sur la manière de protéger les enfants contre les menaces liées au terrorisme et à l'extrémisme violent.

Benoit Van Keirsbilck

Benoit Van Keirsbilck

Fondateur et directeur de Défense des Enfants International - Belgique, Benoit Van Keirsbilck a travaillé sur des questions liées à la justice des enfants ainsi qu'à la privation de liberté, ce qui l'a amené à travailler activement à la réalisation de l'étude mondiale des Nations Unies sur les enfants privés de liberté en faisant partie de son conseil consultatif. En 2021, Benoit Van Keirsbilck a été nommé membre du Comité des droits de l'enfant de l'ONU.

Abdul Manaff Kemokai

Abdul Manaff Kemokai

Directeur exécutif de Défense des Enfants International - Sierra Leone, Abdul Manaff Kemokai a reçu le prix International Child 10 pour son travail et son dévouement à l'amélioration de la situation des enfants en Sierra Leone. Abdul Manaff Kemokai a également été élu président actuel du mouvement Défense des Enfants International.

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