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« [La privation de liberté ne doit] être qu’une mesure de dernier ressort, et être d’une durée aussi brève que possible ».
Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), article 37 (b)

 

Le nombre exact d’enfants privés de leurs libertés reste inconnu. Malgré le fait que ces détentions soient couteuses, inefficaces et qu’elles aient un impact négatif sur la santé et le développement des enfants, beaucoup trop d’enfants continuent d’être privés de leurs libertés et sont ainsi exposés à des risques accrus d’abus, de violences, de discriminations sociales et de violations de leurs droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels. L’absence de données détaillées et ventilées concernant les détentions d’enfants masque l’envergure réelle du problème et les conditions dans lesquelles ces enfants se voient privés de leurs libertés.

Pour mettre en avant ce problème urgent, Défense des Enfants International (DEI) a lancé, en mars 2014, une campagne pour une Étude mondiale sur les enfants privés de liberté (GSCDL). La phase préliminaire de cette campagne s’est conclue par un succès : la résolution 69/157 (paragraphe 51.d) de l’Assemblée Générale des Nations Unies (AGNU) demandant formellement la réalisation de cette Étude (décembre 2014). Les prérequis techniques de l’Étude sont en train d’être définis et la phase de mise en œuvre de l’Étude commencera au début de l’année 2016 et durera jusqu’à fin 2017.

Calendrier de la Campagne pour le GSCDL

Mars 2014 : Lancement officiel

Lors de la journée des Droits de l’Enfant (13 mars 2014), DEI en association avec plusieurs ONG (formant le « Groupe d’ONG pour la GSCDL ») a organisé un événement au Palais des Nations à Genève, en Suisse. Des experts de haut niveau et des États membres soutenant cette campagne et la nécessité d’une étude participèrent à cet événement, notamment : Marta Santos País (Représentante spéciale du Secrétaire Général sur les violences envers les enfants), Renate Winter (Membre du Comité des droits de l’enfant) et la Mission Permanente de l’Uruguay, du Qatar, de l’Autriche et de l’Ethiopie. Par ailleurs, toujours au mois de mars, le Réseau européen des médiateurs pour enfants a officiellement soutenu cette campagne lors d’une déclaration publique (pour la transcription complète en anglais cliquez ici).

Mai 2014 : Le Comité des droits de l’enfant envoie une lettre au Secrétaire Général des Nations Unies

Une lettre [consultable ici en anglais] écrite par le Comité des droits de l’enfant ainsi qu’une lettre du groupe d’ONG, toutes deux demandant formellement qu’une Étude soit menée et qu’un expert indépendant soit mandaté pour la mettre en place, ont été envoyées au Secrétaire Général des Nations Unies, Ban Ki-Moon.

Juin 2014 : Consultation d’experts à Genève

Un conseil d’experts a été organisé (13 juin 2015) réunissant des experts de l’ONU, des États membres de l’ONU, des organisations académiques et des organisations de la société civile pour débattre de la forme à donner à l’Étude et de la méthodologie à suivre. Le rapport complet est disponible ici en anglais.

Septembre 2014 : Déclaration lors de la 27ème session du Conseil des droits de l’homme (CDH)

DEI, au nom du groupe d’ONG pour la GSCDL, à fait une déclaration lors de la 27ème session du CDH, sensibilisant toujours plus et défendant la campagne et le besoin urgent d’une Étude. Cliquez ici pour lire la déclaration en anglais.

Octobre 2014 : Grand évènement à New York

Un grand événement a été organisé à New York, en collaboration avec Human Rights Watch. Ce groupe, composé de Marta Santos País (Représentante spéciale du Secrétaire Général sur les violences envers les enfants) et de Kirsten Sandberg (Présidente du Comité des droits de l’enfant), ont de nouveau dénoncé le manque de données concernant les enfants privés de leur liberté et le besoin de léguer à un expert indépendant le soin de diriger la GSCDL.

Novembre 2014 : Envoi de lettres au Secrétaire Général

Le groupe d’ONG a envoyé une lettre au Secrétaire Général des Nations Unies, Ban Ki-Moon, préconisant la nomination d’un expert indépendant, garantissant ainsi une approche collaborative et globale de l’Étude. En plus de cela, Juan Méndez, Rapporteur spécial sur la torture, a officiellement soutenu la recommandation du Comité des droits de l’enfant du mois de mai – soutenant l’Étude et de la nomination d’un expert indépendant pour guider sa mise en œuvre dans sa déclaration publique.

Décembre 2014 : La GSCDL est demandée officiellement par l’Assemblée Générale des Nations Unies

L’ONU a officiellement sollicité la mise en place de l’Étude par le biais de la résolution de l’Assemblée Générale sur les droits de l’enfant (résolution 69/157 para. 51.d), marquant le succès de la campagne et le premier pas vers la mise en place concrète de l’Étude. Vous pouvez lire le communiqué de presse du DEI ici.

 

Janvier 2015 : Soutien au Congrès mondial sur la justice juvénile (Genève, Suisse)

Le premier Congrès mondial sur la justice juvénile (26-30 janvier) était un forum important pour sensibiliser des experts du monde entier (plus de 800 personnes présentes). L’Étude a été discuté par la majorité des comités et a de plus été mis en avant lors de la conclusion du Congrès. Son soutient au GSCDL a été formellement édicté lors de sa déclaration finale.

 

Mars 2015 : Soutien lors de la 28ème session du Conseil des droits de l’homme (CDH)

La GSDCL a été soutenu dans les rapports annuels de Marta Santos País, Représentante spéciale du Secrétaire Général sur les violences envers les enfants ; Leila Zerrougui, Représentante spéciale du secrétaire général de l’ONU pour le sort des enfants en temps de conflit armé ; et Juan Méndez, Rapporteur spécial sur la torture. Un événement parallèle a été aussi organisé par DEI et comprenait la participation des experts susmentionnés, ainsi que des membres du groupe d’ONG (DEI, Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) et Human Rights Watch (HRW)). Pour lire le rapport et revoir l’événement en anglais, cliquez ici.

Avril 2015 : Soutien et sensibilisation lors du 13ème Congrès de l’ONU sur la prévention du crime et la justice pénale (Doha, Qatar)

DEI a organisé un événement parallèle au 13ème Congrès de l’ONU sur la prévention du crime et la justice pénale a Doha et a rencontré des experts et des États membres pour les sensibiliser de nouveau aux questions de privation des libertés des mineurs et qu’ils soutiennent l’Étude. Par conséquent, la GSCDL a été mentionnée officiellement dans le document final du Congrès (« Déclaration de Doha »).

 

Novembre 2015 : Le Secrétaire Général lors de la Journée internationale de l'enfance

A l’occasion de la Journée internationale de l’enfance (20 Novembre), le Secrétaire Général des Nations Unies, Ban Ki-Moon, a fait une déclaration dans laquelle il a insisté sur « l’importance de veiller à ce que les engagements pris par la communauté internationale à l’égard des enfants s’étendent à un groupe d’enfants qui est trop souvent oublié ou négligé : ceux qui sont privés de leur liberté ». Dans ce texte, il a exprimé son soutien total à la GSCDL et a précisé que l’Étude était en cours de préparation.

 

2016-2017 : La phase de mise en place prévue

Une foi les aspects techniques définis, la phase de mise en place de l’Étude devrait s’étendre de début 2016 jusqu’à fin 2017 (la résolution 69/157 Assemblée Générale des Nations Unies (AGNU) exige que l’Étude soit présentée lors de la 72ème session de l’AGNU, en octobre 2017).

 

But & portée de l’Étude

Le but visé par l’Étude est l’accumulation de données grandement nécessaires et de statistiques provenant de différentes régions du monde sur le nombre et la situation des enfants en détention, ainsi que la définition de bonnes pratiques et l’émission de recommandations pour la mise en place de mesures efficaces afin d’empêcher les violations des droits de l’homme envers des enfants lors de détention et, in fine, de réduire le nombre d’enfants privés de liberté.

L’Étude sera large et prendra en compte toutes les formes de privation de liberté, incluant : les enfants en conflit avec la loi (ou toute autre norme et coutume locale) ; les enfants emprisonnés pour causes de handicape physique ou mental, ou de consommation de drogues ; les enfants détenus avec leurs parents ou d’autres membres de leur famille ; l’emprisonnement d’immigrés (réfugiés, demandeurs d’asile et les enfants migrants en situation irrégulière) ; les enfants détenus pour leur protection (par exemple les enfants des rues, les filles proies aux crimes d’honneur, etc.) ; et la détention pour des raisons de sécurité nationale (par exemple les enfants soupçonnés d’avoir participé à des conflits armés).

 

La désignation d’un expert indépendant : une priorité

Depuis le lancement de la campagne, le groupe d’ONG a réclamé la nomination d’un expert indépendant guidant l’Étude et négociant correctement la coordination entre toutes les agences pertinentes de l’ONU et les parties prenantes à impliquer dans la mise en place de cette Étude. De plus, désigner un expert indépendant est en accord avec les pratiques antérieures : les deux dernières études requises par l’Assemblée Générale concernant les enfants ont été menées par des experts indépendants : Graça Machel à mené l’étude du Secrétaire Général sur les enfants touchés par les conflits armés (1996) et Paulo Sérgio Pinheiro à mené l’étude du Secrétaire Général sur la violence envers les enfants (2006).

Pour plus d’information et pour soutenir l’Étude mondiale sur les enfants privés de liberté, rendez-vous sur : http://www.childrendeprivedofliberty.info/wordpress/?lang=fr_fr

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