Zoom sur : Groupes de Travail

Groupe de Travail n°I: Loi, politique et réalités – Comment procéder et faire avancer l’intérêt supérieur de l’enfant ?
Rapporteur: Anna D. TOMASI, Responsable du Plaidoyer, DEI-SI & Sara OVIEDO, membre actuelle du CDE

Le Groupe de Travail a noté le manque de coordination et de cohérence entre les systèmes de justice pour mineurs et les politiques publiques de prévention, qui restent souvent séparés et divisés. Le système, dans son ensemble, doit être amélioré et mieux coordonné afin de devenir efficace et effectif. Essentiellement, il semble y avoir un conflit de paradigmes au sein de l’Etat : conservatisme contre progressisme.

Un autre sujet de préoccupation représentait le terme ‘adolescent’, opposé au terme ‘enfant’, qui entraine des confusions et catégorisations et qui va clairement à l’encontre de l’article 1 de la CDE : « Au sens de la présente Convention, un enfant s’entend de tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable. » Les adolescents restent donc des citoyens ‘invisibles’, qui ne sont pas pris en compte par les politiques ou les lois. Par ailleurs les adolescents sont généralement stigmatisés. Des opportunités doivent être créées afin de diriger ces enfants dans la bonne direction. Le rôle des parents, des communautés et de la société civile est vital dans le cadre de la protection de tous les enfants ; tout comme l’est le besoin de créer des opportunités adéquates, particulièrement pour les enfants de la tranche d’âge « adolescente ».

Groupe de Travail n°II: Quelles actions devraient être menées pour protéger les adolescents victimes de violences institutionnelles dans le système de justice pour mineurs ?
Rapporteur: Rose Marie ACHA, DEI Programme Régional pour l’Amérique Latine

Le Groupe de Travail a discuté des caractéristiques communes que la région d’Amérique Latine présente dans ses différents Etats: la corruption, le manque de programmes et de services. Des actions pratiques sur le terrain sont véritablement nécessaires : tout le monde doit participer, pas seulement l’Etat ou la société civile mais les deux doivent se coordonner et travailler ensemble. En outre, il n’existe pas de mécanisme de plainte autonome dans la région. Les recommandations et propositions adoptées incluent :
1.    Faciliter la procédure de plainte
2.    Une organisation complète (répondre aux problèmes et mise en œuvre des capacités)
3.    Gestion permanente et évaluation des programmes
4.    Prévention de la torture : ratification de l’UNCAT et OPCAT. D’autres actions incluent : la gestion et évaluation des stratégies ; mises en œuvre législatives ; directives pour les juges ; formation spécifique sur les droits de l’enfant.

Groupe de Travail n°III: La phase de mise en œuvre – l’exception est la règle : Que faire avec les gardes à vue et les peines non privatives de liberté ?
Rapporteur: Marcos GUILLEN, DEI-Argentine & Jorge SANCHEZ, Terres des Hommes – Nicaragua

Le Groupe de Travail a reconnu: l’existence de Codes pour les Enfants et Adolescents dans les Etats de la région; le nombre d’acteurs au sein du système de justice travaillant spécialement sur le sujet des enfants; l’existence d’institutions sociales travaillant à la protection des droits de l’enfant ; et les procédures actives et institutionnelles pour enfants et adolescents.
Ce qui manquait dans la région a toutefois été également montré du doigt : une formation spécialisée pour les acteurs du système de justice ; un système structurellement organisé ; des programmes de réinsertion pour enfants ; des campagnes de sensibilisation de l’opinion publique ; la gestion et l’évaluation des mesures imposées.
Finalement, pour conclure, les actions nécessaires ont été définies : un lobbying parlementaire pour appliquer les législations concernant les droits des enfants et leur réalisation concrète ; interdire l’abaissement de l’âge minimum de responsabilité pénale ; collection des données au niveau national au sein des services existants et des centres s’occupant des enfants ; des équipes spécialisées interdisciplinaires pour s’occuper des enfants ; la promotion d’une approche basée sur les droits de l’homme ; des visites constantes et la gestion des centres de détention pour mineurs ; un travail et une coordination avec les moyens de communication publics ; la promotion des alternatives à la détention dans tous les cas ; la promotion de rencontres régionales et d’échanges d’informations.
En plus, le système dans son ensemble doit être « humanisé » et des mesures et actions spécifiques de sensibilisation et de gestion doivent être entreprises, i.e. :
1.    Réformes législatives (harmonisation des standards nationaux et internationaux)
2.    Des ressources pour les centres travaillant avec les adolescents (formation)
3.    Judiciaire (renforcer les bureaux des droits de l’homme)

Groupe de Travail n°IV: La prévention de la violence, comment appliquer efficacement les recommandations de la consultation des expert ?
Rapporteur: Diana FIORINI, Centre de Défense des Enfants San Isidro – Argentine

Un des thèmes constant de préoccupation reconnu par le Groupe a été la pratique très répandue de la violence institutionnelle. Le Groupe a utilisé le Rapport conjoint du Haut-Commissariat aux droits  de l’homme, de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence à l’encontre des enfants relatif à la prévention de la violence contre les enfants dans le système de justice pour mineurs et aux mesures pour y faire face (A/HRC/21/25) comme document de discussion; particulièrement les dispositions faisant référence à l’établissement et au renforcement des mécanismes de responsabilité (paragraphes 97 à 100). Le Groupe a conclu que des mécanismes spécialisés indépendants devaient être établis afin de vérifier l’imputabilité; ces mécanismes devaient être centralisés afin de garantir leur accessibilité. Des réformes politiques et législatives, ainsi que la participation des enfants étaient nécessaires. La ratification de la Convention des Nations Unies contre la Torture et son Protocole facultatif était fortement encouragée. Le manque de ressources et la fragmentation du système a également été noté, ainsi que le rôle important des médias et sa “diabolisation” de la délinquance des mineurs.