BenoitVanKeirsbilck

Une campagne sur les enfants privés de liberté: les origines de l’initiative

BenoitVanKeirsbilck
Photo by: DCI IS

Cela fait près de 25 ans que les « Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté » (dites «règles de La Havane») ont été adoptées par une résolution de l’Assemblée générale[1]. D’autres textes sont aussi venus mettre des balises très strictes au fait de priver un enfant (toute personne de moins de 18 ans) de sa liberté. En particulier, les articles 37 et 40 de la Convention internationale des droits de l’enfant rappellent les principes fondamentaux en la matière: il s’agit d’une mesure exceptionnelle, qui ne peut être prise qu’en dernier ressort pour la durée la plus courte possible. On le répète à l’envi.

Et pourtant, la situation des enfants privés de liberté dans le monde reste extrêmement préoccupante. On ne connaît pas avec précision (même de manière très approximative, d’ailleurs) le nombre d’enfants privés de liberté (on cite depuis vingt ans le nombre de un million, mais en fait, on n’en sait réellement rien!). Par contre, on sait que pour une toute grande majorité d’entre eux, les conditions de détention s’apparentent à un traitement inhumain et dégradant, qui va les figer dans leur comportement délinquant (en n’oubliant pas que la plupart des enfants privés de liberté n’ont commis aucun délit ou uniquement des faits mineurs); trop souvent, ils sont mis derrière des barreaux sans avoir bénéficié d’un procès équitable avec toutes les garanties que cela implique. Ils ne bénéficient généralement pas non plus du droit à l’éducation et d’un traitement adéquat (en ce compris l’accès à la santé, le maintien des contacts avec leur famille, un encadrement éducatif,…); les mesures de réintégration sont généralement illusoires, ils vont retourner dans la société sans disposer d’un bagage leur permettant d’y trouver leur place dans une perspective de devenir un citoyen à part entière, utile à la société, disposant de perspectives d’avenir.
Les dégâts causés par l’enfermement sont considérables et il est étonnant que les Etats n’aient pas estimé nécessaire de mettre en place des solutions non-privatives de liberté depuis bien longtemps, préférant assumer le prix d’une politique contraire à l’intérêt des enfants mais aussi de la société dans son ensemble.
Toutes les actions menées depuis des années semblent n’avoir que des effets limités: s’il y a bien des progrès qui peuvent être constatés ici et là, globalement, la situation reste extrêmement préoccupante. De nombreux Etats expriment pourtant la volonté de chercher les moyens de limiter l’utilisation de la privation de liberté à l’encontre des enfants; mais ils semblent relativement démunis pour concrétiser cette volonté.
Il y a donc bien une nécessité de réaliser un état de lieux complet et global pour rendre visible ce que la société préfère bien souvent ne pas voir, en vue de déterminer les moyens d’améliorer la situation.
C’est pour tous ces motifs que Défense des Enfants  International a pris une initiative particulièrement ambitieuse (on ne peut pas espérer changer quoi que ce soit à coup de mesures ponctuelles et limitées): lancer une campagne pour que l’Assemblée générale des nations Unies demande au Secrétaire général de mandater une instance indépendante pour réaliser une Etude globale sur les enfants privés de liberté.
Cette initiative, DEI n’a pas voulu la mener seul; nous avons réuni dans un premier temps les principales organisations non-gouvernementales pour échanger sur le contenu précis de l’appel et sa portée. A notre plus grande satisfaction, nous avons constaté à quel point de très nombreuses associations ont réagi positivement, considérant qu’une telle étude est indispensable et urgente et que le moment est particulièrement bien choisi pour la mener.
Les agences des Nations Unies ont également exprimé leur soutien et grand intérêt pour une telle étude, d’autant que les rapports se succèdent et se ressemblent qui constatent le manque d’informations fiables et complètes concernant ces enfants particulièrement vulnérables.
Le Comité des droits de l’enfant a même été plus loin puisqu’il a adhéré pleinement à cette initiative et a écrit officiellement au Secrétaire général des Nations Unies pour formuler la demande de réalisation de cette étude. Il s’est également engagé officiellement en exprimant ce soutien publiquement lors du lancement officiel de la Campagne pour cette étude et a réitéré ce soutien à l’occasion d’une Conférence sur les droits de l’enfant organisée par le Conseil de l’Europe à Dubrovnik en mars dernier.
La Représentante Spéciale du Secrétaire général des Nations Unies sur la Violence contre les enfants apporte un soutien sans failles à cette démarche. Elle est particulièrement bien placée pour constater les besoins de disposer d’informations complémentaires et la nécessité de marquer le coup pour réellement sortir les enfants de lieux de détention.
Le Sous-Comité de prévention de la torture (SPT), de même que le Réseau européen des Ombudsman d’enfants (ENOC) ont joint leur voix à la nôtre et d’autres s’apprêtent à faire de même.
Plusieurs Etats ont également marqué leur grand intérêt et même leur franc soutien; c’est en particulier le cas de l’Uruguay, du Qatar, de l’Ethiopie et de l’Autriche. D’autres Etats se sont exprimés dans le même sens.
On constate donc un grand engouement et une volonté marquée d’avancer dans le sens de la réalisation de cette étude ce qui confirme l’intuition première de DEI: une telle étude est indispensable et urgente pour améliorer le sort des enfants qui aujourd’hui sont privés de liberté dans le monde, obligation tant morale que juridique des Etats vis-à-vis de ces enfants. Les résultats de l’étude constitueront la base pour des changements structurels et durables; ils aideront les Etats à remplir leurs obligations et permettront d’avoir une vision ajustée de la situation de ces enfants. S’ils ne passent pas de l’ombre à la lumière et si leur situation ne devient pas visible ils ne seront jamais une priorité ni pour les Etats ni pour la société. Il est donc temps d’agir.
 
 
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[1] Résolution 45/113 du 14 décembre 1990 de l’Assemblée générale des Nations Unies.
 
 

 

M. Benoît Van Keirsbilck, le Président de Défense des Enfants International