Katherine Covell

Réflexion sur l’âge de la responsabilité pénale

Katherine Covell

Le 21 août 2013, Lee Bonneau, 6 ans a été battu à mort par un autre enfant dans la communauté de la Première Nation de Kahkewistahaw à Saskatchewan au Canada. Lee vivait dans une famille d’accueil au moment de sa mort. Il était arrivé dans cette famille seulement 3 semaines auparavant et jouait seul dans une salle de bingo.

L’enfant à l’origine de la mort de Lee est décrit comme un garçon difficile, âgé de 10 ou 11 ans. Il était bien connu des services de police et des services sociaux, mais trop jeune pour être inculpé de crime. Il était également connu pour être un garçon ayant vécu très tôt de mauvaises expériences et était suivi par les services de protection de l’enfance.

Lorsque les médias ont rapporté ce tragique événement, le public, sans surprise, et même des experts juridiques, ont répondu en réclamant de baisser l’âge de la responsabilité pénale. L’âge de la responsabilité pénale est actuellement fixée à 12 ans au Canada. Selon les opposants, les enfants âgés de 10 ans doivent être arrêtés, inculpés et jugés comme des jeunes délinquants lorsqu’ils commettent un crime grave. Nous ne pouvons pas laisser des enfants commettre des crimes avec tant de haine et les laisser s’en tirer impunément.

L’opinion publique exige de baisser l’âge de la responsabilité pénale à 10 ans voire plus bas suivant le signalement de ce type de cas. Mais ces revendications sont malavisées et elles se trompent de cible.

La responsabilité pénale suppose qu’un individu soit capable de contrôler et de comprendre totalement ses actes. Même pour un enfant de 12 ans ceci n’est pas possible, alors il est absurde de penser qu’un enfant plus jeune puisse l’être. En fait un nombre croissant d’études issues des neurosciences et de la psychologie du développement cognitif s’accordent à dire que l’âge de la responsabilité pénale devrait être bien supérieur. L’âge de 15 ans comme c’est le cas en Suède et dans les pays du nord est plus raisonnable.

Le cerveau de l’enfant, bien qu’il se développe très rapidement dans les premières années, subit un développement important au moment de l’adolescence jusqu’au début de l’âge adulte. Le cortex préfrontal, la partie du cerveau qui gère le contrôle de comportement, l’organisation et la gestion du risque, se développe plus tard que la zone associée à la recherche de sensations et de récompense. Ce schéma de développement neural signifie que les adolescents sont vulnérables face à l’impulsivité et sont attirés par une éventuelle gratification plutôt que d’être des individus prenant toujours des décisions rationnelles.

À la fin de l’adolescence ou au début de l’âge adulte, ils ont une meilleure capacité à contrôler leurs impulsions, ont une meilleure compréhension des relations interpersonnelles et sociales, ils régulent mieux leurs émotions et prennent des décisions de manière plus rationnelle. Mais le cerveau d’un jeune adolescent et celui d’un jeune adulte sont très différents. Comme l’affirme le psychologue Lawrence Steinberg, les adolescents doivent être considérés « moins coupables en raison de leur adolescence », une position qui a pesé face à la cour suprême des États-Unis pour supprimer la peine de mort pour les mineurs.

Le cerveau de l’adolescent est également très sensible aux influences environnementales. Lorsqu’on traite de jeunes adolescents ou des pré-adolescents comme des criminels et qu’on les place dans des centres ou qu’on les incarcère avec leurs aînés déviants, on intensifie leurs problèmes. On augmente aussi les chances d’une criminalité continue.

Un autre aspect à prendre en compte pour déterminer le bon âge pour la responsabilité pénale (en particulier pour les jeunes enfants qui commettent des crimes graves comme celui de Lee Bonneau qui fut battu à mort) est le passé éducatif de l’enfant. Nous en savons peu sur l’enfance de l’enfant qui a tué Lee, son identité est protégée du fait de son âge. Mais nous avons une connaissance poussée du milieu caractéristique de ces enfants.

Les enfants qui affichent un comportement antisocial et violent marqué ont souvent des antécédents de famille désorganisée, de négligence ou de rejet familial, ils ont souvent été exposés à de la violence dans leur famille ou dans leur communauté, ont grandi dans un environnement d’insécurité économique, physique et d’abus sexuel. Ces éléments affectent également le développement du cerveau. Lorsque les enfants reçoivent une attention et une affection inappropriée ou insuffisante pendant leur petit enfance et leur enfance, leur cerveau ne parvient pas à se développer correctement. Ils répondent de manière anormale au stress, ont un faible contrôle des impulsions et ont du mal à apprécier l’humanité chez les autres.

Les jeunes enfants qui entrent en effet en conflit avec la loi, devraient, de ce fait, être traités comme des victimes, que ce soit pour négligence, violence ou violation de leurs droits fondamentaux. Un repérage précoce des enfants à risque, des interventions globales et menées à temps, des programmes universaux de soutien aux familles, des services de santé mentale et l’éducation des parents, seraient autant d’actions à mener pour réduire les difficultés dans la vie de ces enfants et éviter qu’ils ne commettent des crime à l’avenir.

Les enfants plus âgés qui entrent en conflit avec la loi ont montré être plus réceptifs avec des méthodes de diversion, une justice réparatrice et des programmes éducatifs qui ont démontré leur efficacité à maintenir ses enfants dans un parcours de développement prosocial.

Les approches punitives et la baisse de l’âge de la responsabilité pénale ne sont pas des réponses à la violence juvénile. La mort de Lee Bonneau devrait nous amener à nous recentrer sur la prévention et la réhabilitation.


Katherine Covell, Experte des droits de l’enfant en Résidence, La Société pour les enfants et les jeunes de la Colombie-Britannique