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Projet d’Observation Générale n°35 du Comité des droits de l’homme sur l’article 9 “Liberté et Sécurité de la Personne”

Le Comité des droits de l’homme (organe de contrôle du Pacte international relatif aux droits civils et politiques – CCPR) rédige actuellement une observation générale sous son article 9 relatif à « Liberté et sécurité de la personne ». Ce document garantit que “ces droits [liberté et sécurité] pour tous (…) incluent bien les filles et les garçons” en faisant largement référence à la justice juvénile et en exposant certains principes directeurs qui devraient être respectés lorsque des enfants sont incarcérés. Entre autres recommandations, le document préconise que la période de détention des enfants soit réduite à une «norme stricte en termes de délai, comme 24 heures» – car, chez l’enfant, une détention trop longue peut être préjudiciable sur le plan psychologique. Les enfants étant particulièrement vulnérables aux violations des droits de l’homme et aux mauvais traitements infligés par des figures d’autorité, les documents tels que cette Observation Générale sur CCPR sont essentiels pour faire progresser la justice juvénile et pour défendre le bien-être des enfants.

Pour consulter le texte complet du projet :
http://tbinternet.ohchr.org/_layouts/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=CCPR%2fC%2f107%2fR.3&Lang=en

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