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Prérequis pour comprendre justice pour mineurs et la violence en Amérique Latine

Pour agir dans le domaine de la justice pour  mineurs et la violence en Amérique Latine, il est important de comprendre le contexte international, y compris les instruments principaux et les concepts clés utilisés.

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Les documents essentiels que tous les praticiens doivent connaître sont: la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant (CDE), l’Observation Générale n08 (châtiments corporels), no10 (justice pour  mineurs), no13 (violence), les rapports de la Commission interaméricaine des droits de l’homme (1. Rapport sur les droits de l’homme des personnes privées de liberté dans les Amériques ; 2. Rapport sur la justice pour mineurs et les droits de l’homme en Amériques, datant tous les deux de 2011), l’étude des Nations Unies sur la violence à l’encontre des enfants (A/61/299), le rapport conjoint du Rapporteur Spécial sur la vente des enfants, prostitution impliquant des enfants, pornographie juvénile et le Représentant spécial du Secrétaire général sur la violence à l’encontre des enfants (A/HRC/16/56, 2011), le rapport conjoint du bureau du Haut-commissaire pour les droits de l’Homme, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et la Représentante Spéciale du Secrétaire Général sur la violence à l’encontre des enfants sur la prévention et les réponses à la violence à l’encontre des enfants au sein du système de  justice pour mineurs (A/HRC/21/25, 2012).

Une fois ces documents en main, la prochaine condition nécessaire est une rigoureuse connaissance des termes principaux utilisés : « système de justice pour mineurs » et « violence ». On peut considérer la justice pour mineurs comme « un ensemble d’actions et de procédures engagées par  toute autorité, service public ou toute agence gouvernementale conscient  de la possible perpétration d’un acte illicite par un enfant et qui est actif jusqu’à l’application des conséquences juridiques liées à ce délit ». Ainsi, on considère exclusivement  le système de justice pour mineurs  dans le cas où il y a un enfant en conflit avec la loi, et non seulement dans le cas où un enfant est victime ou témoin : cette considération doit tenir compte de l’intérêt supérieur de l’enfant et de la protection de l’enfant contre toute forme de violence.

Quant au terme largement utilisé de « violence », la définition recommandée se trouve dans l’article 19.1 de la CDE, l’Observation générale no13 et l’étude sur la violence à l’encontre des enfants (2006) : la violence est « toute forme de violence, d’atteinte ou de brutalités  physiques ou mentales, d’abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d’exploitation, y compris la violence sexuelle». Selon le Rapport mondial sur la violence et la santé de 2006, une signification plus étendue du terme inclut aussi le recours intentionnel à la force physique ou au pouvoir, ou la menace d’y recourir, contre un enfant par une personne ou un groupe de personnes, qui  entraıne un préjudice réel ou potentiel pour la santé  de l’enfant, sa survie, son développement ou sa dignité » . La violence est un terme général qui peut comprendre aussi bien les aspects physiques et mentaux, la maltraitance et l’exploitation, que la violence générée par les médias de masse.  De plus, la violence peut être spécifique (à un cas particulier) ou structurelle,  ou encore elle peut se produire au sein, et à n’importe quel stade, du système de  justice pour mineurs.

Les recommandations et les solutions possibles seraient que l’Etat traite l’enfant en tant que sujet de droits et non un simple objet de justice :en donnant à l’enfant des opportunités de participer aux procédures judiciaires dans le respect total de l’application régulière de la loi. En même temps, l’Etat devrait tenir en compte les vulnérabilités de l’enfant :en établissant des instances spécifiques (spécialisées et spécifiques); en créant des mécanismes de plainte appropriés; en coordonnant et en collaborant au sein du secteur de la justice pour  mineurs ; et bien surtout en respectant les intérêts supérieurs de l’enfant dans tous les cas.

Jorge Cardona
Membre du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies