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RenateWinter

Les enfants privés de libertés: la détention comme mesure de dernier recours

 

RenateWinter
source: kurier.at

La plupart du temps, le Comité des droits de l’enfant doit faire face, dans un grand nombre de ses États membres, au problème des enfants privés de libertés.

Assez souvent, les réponses des États membres aux questions posées par la Commission, semblent indiquer que la privation de liberté est une mesure de dernier recours n’ayant pas eu d’autre possibilité vers laquelle se tourner.
Bien souvent, les données révèlent que des enfants innocents sont placés pour de mauvaises raisons dans des institutions fermées et cela pour une période bien trop longue.
La majeure partie du temps, le Comité recommande aux États membres d’utiliser des alternatives à la privation de liberté afin de ne pas briser sérieusement la vie de ces enfants.
Une institution fermée est le plus souvent utilisée à d’autres fins que la justice pénale tels que: l’emprisonnement administratif pour les demandeurs d’asile ou les enfants migrants, les institutions médicales fermées sans aucune surveillance indépendante régulière pour les enfants handicapés mentaux, ou encore les foyers «éducatifs» fermés pour les enfants difficiles, etc.
 
Des exemples comme ceux mentionnés ci-dessous sont fréquemment répandus:
– Maria avait 12 ans quand elle a volé un rouge à lèvres et des bonbons dans un magasin. Elle a alors été placée dans une institution fermée pour les enfants difficiles.
– Pieter était âgé de 9 ans quand les rebelles sont venus et l’ont forcé, à main armée, à couper les mains de la fille du voisin. A la suite de cet acte, il a été recruité comme enfant soldat. Capturé à l’âge de 14 ans il a été par la suite mis en prison.
-Marja avait 6 ans quand elle a été fiancée à un homme de 65 ans. Elle en avait 12 lorsque son père l’a violée. Par ce viol, elle est tombée enceinte. Elle a alors été condamnée à mort par lapidation pour adultère. Elle est morte à 14 ans.
– Pierre était âgé de 8 ans  quand il a volé trois tomates sur un marché. Il a ensuite été placé, pendant sept mois, dans une cellule en prison avec des adultes. Afin d’obtenir de la nourriture, il a du avoir des relations sexuelles.
– Marie avait 13 ans quand elle a été accusée par sa maîtresse d’avoir volé une bague en or. Elle a été placée en détention provisoire pendant près d’un an sans jamais avoir vu un avocat ou un juge. Mais l’anneau a finalement été trouvé dans la maison de la maîtresse (en possession de son fils). Marie n’a jamais recu de compensation, ni même d’excuses pour avoir été emprisonnée.
– Pjotr avait 14 ans quand ses parents l’ont utilisé dans le cadre de disputes en raison d’un divorce difficile. Ils n’ont pas pris en compte son avis ni ses désirs. Il s’est suicidé après avoir été envoyé dans une institution fermée parce qu’il avait fugué à plusieurs reprises.
– Maia avait 15 ans quand elle a été retrouvée par la police, victime de traite, travaillant dans un bordel. Une protection lui a été refusée parce qu’elle n’a pas eu le courage de témoigner au tribunal contre un trafiquant international. Son corps a été retrouvé au printemps, lorsque la glace des montagnes a fondu. La police a ainsi déclaré que cela ne serait jamais arrivé s’ils avaient été autorisés à garder la jeune fille en garde à vue pour immigration illégale jusqu’à son rapatriement.
– Marie et Pierre étaient âgés de 2 ans et 4 ans respectivement, quand ils ont été emprisonnés avec leur mère qui a été condamnée à une peine de 15 ans de prison. Elle avait pour habitude de vendre de la drogue pour son mari incarcéré afin de pouvoir s’acheter, à elle et ses enfants, une petite maison. Ils étaient âgés de 4 ans et 6 ans, quand ils ont quitté la prison sans aucune connaissance du monde extérieur et sans avoir personne vers qui se tourner.
Si vous ne souhaitez pas accepter ces situations, agissez! Mais faites la bonne chose!
 
La solution est-elle de construire plus de prisons, de maisons d’arrêt, d’écoles de rééducation, d’asiles pour les migrants, de centres fermés pour réfugiés, etc.?
Mais qui va arrêter un quartier de la prison si celui-ci force un enfant à échanger des faveurs sexuelles pour de la nourriture?
Qui va arrêter le directeur des prisons qui décide où (dans une “bonne” ou “mauvaise” institution fermée) une fille doit rester pour lui demander des faveurs sexuelles?
Qui empêche les enfants d’ être maintenus avec des adultes dans des cellules surpeuplées, sans aucune protection contre les comportements violents des détenus adultes?
Qui empêche les éducateurs de demander aux enfants de l’argent en échange de leur autorisation pour les visites de la famille?
Qui empêche le personnel des maisons de détention provisoire et de la police de battre les enfants “indisciplinés”? Ou à les envoyer pour voler ou mendier dans les rues?
Qui veillera à ce que les enfants privés de leur liberté ne soient pas privés ainsi de l’école, des services de santé, de formation professionnelle, d’information et de compétences sociales?
 
De placer des enfants dans des institutions fermées pour des délits mineurs car il n’y a aucune autre alternative, afin de les punir et ainsi de les priver de leur avenir (car étant stigmatisés, ils ne pourront jamais trouver du travail pour subvenir à leurs besoins); de refuser leur protection, même pour les victimes et témoins d’actes criminels en raison d’un manque d’outils ou de lois, n’est pas (et ne devrait pas être) une option pour les États membres qui ont ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant.
 
Cela fait maintenant 25 ans que la Convention relative aux Droits de l’Enfant a été acceptée dans le monde entier. Il existe une bibliothèque entière contenant des livres et des documents importants qui élaborent des méthodes permettant de protéger les enfants non seulement dans le domaine pénal, en tant qu’auteurs, mais également en droit civil et administratif en tant que parties de leur propre chef. Il ne s’agit donc pas d’un manque de documents, de traités ou de conventions mais de la mise en œuvre de toutes les directives disponibles. Il nous faut donc nous concentrer là dessus. Nous devons donc:
– remplacer les attitudes punitives de justice des mineurs par des approches réparatrices pour permettre la réparation et la réinsertion de l’enfant au lieu de les placer derrière les barreaux;
– opter pour des institutions pour enfants qui leur sont adaptées, qu’elles soient fermées, semi ouvertes ou ouvertes. Ces institutions doivent être adaptées pour concilier l’enfant avec la société et non les garder en dehors de celle-ci;
 
Nous n’avons pas, bien sûr, besoin de faire tout cela. Nous pouvons continuer à envoyer les enfants en prison parce qu’ils volent, qu’ils s’enfuient, qu’ils se conduisent mal, qu’ils commettent des crimes, sans jamais même se soucier de la raison pour laquelle ils l’ont fait, sans jamais essayer d’aider à résoudre leurs problèmes.
 
Malheureusement, il n’existe pas de solution peu coûteuse. Mais les frais qu’engendre un adulte délinquant récidiviste sont beaucoup plus élevés que la mise en place d’un soutien social, et parfois financier, pour un enfant en difficulté.
 
 
 
Juge Renate Winter – Experte Membre du Comité des Nations Unies des droits de l’enfant; Élu président de la Cour spéciale pour la Sierra Leone de 2008 à 2010; Membre de la Chambre d’appel du Tribunal spécial pour la Sierra Leone (nommé par le Secrétaire Général des Nations Unies en juin 2002)