Search
Close this search box.

La proposition de la Belgique acceptée par la Commission Européenne

 
La proposition, intitulée: Droits des enfants derrière les barreaux. Droits fondamentaux des enfants privés de liberté: améliorer les mécanismes de contrôle a été élaborée dans le but d’améliorer les normes internationales de justice pour mineurs afin de défendre les besoins des enfants incarcérés. Ayant reçu l’approbation de la Commission Européenne, le projet aboutira à un “Guide pratique à être utilisé par les professionnels lors de la visite de centres où les enfants sont privés de leur liberté, en particulier les centres de détention pour mineurs.” Produit de recherches approfondies et de contributions d’avocats, d’universitaires, d’experts de la justice pour mineurs, etc, ce guide servira de ressource précieuse à ceux qui cherchent à réduire les pratiques nuisibles exercées à l’encontre de détenus mineurs. Le guide sera diffusé dans les États membres de l’UE sous forme de brochure, ainsi que dans un format informatique. Ce rapport permettra d’améliorer la coordination des Etats membres concernant leurs politiques de justice pour mineurs et d’harmoniser les pratiques des organes de surveillance existants. Au cours d’une dernière conférence, le guide sera présenté aux états membres et aux experts des organes de surveillance.

Leave a Comment

Your email address will not be published. Required fields are marked *