{"id":29734,"date":"2025-06-11T10:49:45","date_gmt":"2025-06-11T09:49:45","guid":{"rendered":"https:\/\/defenceforchildren.org\/?p=29734"},"modified":"2025-06-25T15:28:38","modified_gmt":"2025-06-25T14:28:38","slug":"rapport-du-groupe-dexperts-feuille-de-route-pour-laction-2025-2030-privation-de-liberte","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/defenceforchildren.org\/fr\/rapport-du-groupe-dexperts-feuille-de-route-pour-laction-2025-2030-privation-de-liberte\/","title":{"rendered":"Rapport du groupe d’experts : Feuille de route pour l’action 2025-2030 \u2013 Privation de libert\u00e9"},"content":{"rendered":"

Rapport du panel : Feuille de route pour l’action 2025-2030 \u2013 Privation de libert\u00e9<\/strong><\/p>\n

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Le 3 juin 2025, Defence for Children (DCI), en partenariat avec le Global Campus of Human Rights et le Groupe de travail des Nations Unies sur les enfants priv\u00e9s de libert\u00e9, a organis\u00e9 une table ronde de haut niveau sur le th\u00e8me \u00ab Renforcer l’action collective pour mettre fin \u00e0 la privation de libert\u00e9 des enfants : Feuille de route pour l’action 2025-2030 \u00bb. Cet atelier a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9 dans le cadre du 5e Congr\u00e8s mondial sur la justice pour les enfants, qui s’est tenu \u00e0 Madrid du 2 au 4 juin par Global Initiative on Justice With Children.<\/p>\n

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Le panel \u00e9tait compos\u00e9 de : Dr Najat Maalla M’jid, Repr\u00e9sentante sp\u00e9ciale du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des Nations Unies sur la violence \u00e0 l’encontre des enfants et pr\u00e9sidente du Groupe de travail des Nations Unies sur les enfants priv\u00e9s de libert\u00e9 ; Mme Atieno Odhiambo, directrice du Legal Empowerment Fund (LEF) au Fonds pour les droits humains mondiaux ; le professeur Manfred Nowak, auteur principal et expert ind\u00e9pendant de l’\u00e9tude mondiale des Nations unies sur les enfants priv\u00e9s de libert\u00e9 ; M. Beno\u00eet Van Keirsbilck, membre du Comit\u00e9 des droits de l’enfant des Nations unies ; le professeur Ann Skelton, ancienne pr\u00e9sidente du Comit\u00e9 des droits de l’enfant des Nations unies, professeure \u00e0 l’universit\u00e9 de Leyde et de Pretoria. La discussion \u00e9tait anim\u00e9e par Alex Kamarotos, directeur ex\u00e9cutif de DCI, et coanim\u00e9e par Yann Calliou, responsable du programme Acc\u00e8s \u00e0 la justice \u00e0 la Fondation Terre des Hommes.<\/p>\n

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S’appuyant sur l’\u00e9tude mondiale de 2019 sur les enfants priv\u00e9s de libert\u00e9, cet \u00e9v\u00e9nement a r\u00e9uni des experts et des d\u00e9fenseurs afin d’\u00e9valuer les progr\u00e8s accomplis, d’identifier les revers et de souligner l’importance de la mise en \u0153uvre et des donn\u00e9es pour avoir un impact r\u00e9el. La privation de libert\u00e9 restant une forme de violence structurelle \u00e0 l’\u00e9gard des enfants, le panel a soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 d’adopter une approche syst\u00e9mique, coordonn\u00e9e et responsabilisant les communaut\u00e9s pour aller de l’avant.<\/p>\n

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Le Dr Najat Maalla M’jid a fait le point sur les six ann\u00e9es qui se sont \u00e9coul\u00e9es depuis la publication de l’\u00e9tude mondiale. Son message principal \u00e9tait clair : l’\u00e9tude ne doit pas \u00eatre simplement un document de r\u00e9f\u00e9rence acad\u00e9mique, elle doit servir d’outil vivant pour l’action et la mise en \u0153uvre. Elle a soulign\u00e9 que la privation de libert\u00e9, au-del\u00e0 de la d\u00e9tention formelle, comprend le placement en institution et la d\u00e9tention administrative, comme les enfants plac\u00e9s en institution en raison de la pauvret\u00e9, d’un handicap ou de leur statut migratoire. Le groupe de travail comprenait initialement quelques agences (UNICEF, ONUDC, HCR), mais s’est progressivement \u00e9largi pour inclure un plus grand nombre d’acteurs des Nations unies. Cette expansion \u00e9tait essentielle car, selon Mme M’jid, la protection de l’enfance ne peut \u00eatre cloisonn\u00e9e ; elle doit \u00eatre int\u00e9gr\u00e9e dans toutes les agences des Nations unies et tous les syst\u00e8mes nationaux. Elle a soulign\u00e9 que la justice doit \u00eatre reconnue comme un pilier fondamental de la protection de l’enfance.<\/p>\n

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L’un des principaux d\u00e9fis identifi\u00e9s lors de la discussion \u00e9tait la mise en \u0153uvre fragment\u00e9e des normes relatives aux droits de l’enfant dans les diff\u00e9rents syst\u00e8mes. Malgr\u00e9 un discours progressiste sur les alternatives \u00e0 la d\u00e9tention, telles que la justice r\u00e9paratrice et la r\u00e9insertion communautaire, de nombreux pays continuent de criminaliser les enfants pour des d\u00e9lits mineurs ou sur la base d’un \u00ab comportement \u00e0 risque \u00bb. M’jid a mis en garde contre la mont\u00e9e des pratiques institutionnelles punitives d\u00e9guis\u00e9es en \u00ab centres \u00e9ducatifs \u00bb, en particulier en Europe. Elle a \u00e9galement soulign\u00e9 la tendance croissante \u00e0 justifier la d\u00e9tention d’enfants par des raisons de s\u00e9curit\u00e9, en particulier dans des contextes impliquant des accusations li\u00e9es au terrorisme ou aux gangs.<\/p>\n

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Manfred Nowak, auteur principal de l’\u00e9tude, a r\u00e9affirm\u00e9 que l’estimation initiale de 7,2 millions d’enfants priv\u00e9s de libert\u00e9 \u00e9tait bas\u00e9e sur des donn\u00e9es partielles, seul un tiers des \u00c9tats ayant r\u00e9pondu aux questionnaires officiels. De nombreux gouvernements n’ont pas collect\u00e9 les donn\u00e9es pertinentes ou les ont dissimul\u00e9es par crainte de r\u00e9actions politiques n\u00e9gatives. Mme M’jid a ajout\u00e9 que m\u00eame lorsque des donn\u00e9es existent, elles se concentrent souvent uniquement sur la d\u00e9tention formelle et ne tiennent pas compte des centres d’institutionnalisation ou de r\u00e9adaptation informels. Elle a soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de disposer de donn\u00e9es instantan\u00e9es, collect\u00e9es chaque ann\u00e9e par un organisme statistique des Nations unies, afin de responsabiliser les \u00c9tats et de mesurer efficacement les progr\u00e8s accomplis.<\/p>\n

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Concernant le r\u00f4le de l’autonomisation juridique communautaire dans la pr\u00e9vention de la d\u00e9tention des enfants et la facilitation de l’acc\u00e8s \u00e0 la justice, Mme Atieno Odhiambo a propos\u00e9 une red\u00e9finition convaincante de l’autonomisation juridique, qui ne se limite pas \u00e0 l’acc\u00e8s \u00e0 des avocats ou \u00e0 des tribunaux, mais qui consiste en une approche transformatrice combinant le droit et l’organisation communautaire. Selon elle, l’autonomisation juridique permet aux individus et aux communaut\u00e9s de conna\u00eetre, d’utiliser et de fa\u00e7onner le droit pour eux-m\u00eames. Les acteurs de terrain, notamment les assistants juridiques et les d\u00e9fenseurs communautaires (\u00e9galement appel\u00e9s \u00ab avocats aux pieds nus \u00bb), jouent un r\u00f4le essentiel tant dans la pr\u00e9vention en amont que dans la r\u00e9int\u00e9gration en aval. Ils sont particuli\u00e8rement bien plac\u00e9s pour identifier les violations des droits, documenter les cas de d\u00e9tention arbitraire et servir de m\u00e9diateurs dans les conflits. Ces acteurs interviennent souvent dans des zones o\u00f9 les services juridiques formels sont absents, en particulier dans les zones de conflit, les r\u00e9gions rurales ou les contextes migratoires. Mme Atieno a \u00e9galement \u00e9voqu\u00e9 les d\u00e9fis qui subsistent sur le terrain. Les groupes communautaires signalent fr\u00e9quemment que les organisations internationales collectent leurs donn\u00e9es mais ne leur font pas de retour d’information et ne les impliquent pas dans la mise en \u0153uvre, ce qui cr\u00e9e une m\u00e9fiance entre les connaissances locales et les politiques.<\/p>\n

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\u00c0 la suite de ces pr\u00e9sentations, le professeur Manfred Nowak a propos\u00e9 une r\u00e9flexion sobre mais orient\u00e9e vers l’action. Il a d\u00e9plor\u00e9 l’absence de suivi syst\u00e9matique des 170 recommandations de l’\u00e9tude et a not\u00e9 que seul un tiers des \u00c9tats avaient r\u00e9pondu \u00e0 l’effort initial de collecte de donn\u00e9es. M. Nowak a soulign\u00e9 que des donn\u00e9es fiables et coh\u00e9rentes sont essentielles non seulement pour la responsabilit\u00e9, mais aussi pour \u00e9valuer les progr\u00e8s. \u00c0 l’aide d’exemples tir\u00e9s de la Bulgarie et de l’Italie, il a oppos\u00e9 les pays qui ont fait des progr\u00e8s en mati\u00e8re de d\u00e9sinstitutionnalisation \u00e0 ceux o\u00f9 la d\u00e9tention des enfants s’aggrave, souvent en raison de changements politiques et de politiques migratoires punitives. Il a mis en avant l’article 37(b) de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant, qui stipule que la d\u00e9tention ne doit \u00eatre utilis\u00e9e qu’en dernier recours. Il a soulign\u00e9 que malgr\u00e9 cela, de nombreux \u00c9tats continuent d’utiliser la d\u00e9tention comme une r\u00e9ponse syst\u00e9matique \u00e0 l’\u00e9gard des enfants en conflit avec la loi, des enfants migrants et de ceux qui pr\u00e9sentent des troubles du comportement. Il a conclu en appelant le syst\u00e8me des Nations unies \u00e0 renforcer son r\u00f4le, non seulement dans la collecte de donn\u00e9es, mais aussi dans la responsabilisation des \u00c9tats et le soutien \u00e0 la mise en \u0153uvre sur le terrain.<\/p>\n

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Beno\u00eet Van Keirsbilck a expliqu\u00e9 comment le Comit\u00e9 a adopt\u00e9 les conclusions de l’\u00e9tude mondiale et int\u00e8gre activement ses recommandations dans les examens des \u00c9tats. Il a soulign\u00e9 l’importance d’impliquer les acteurs coutumiers et communautaires dans la lutte contre la d\u00e9tention des enfants, en particulier dans le contexte des conflits arm\u00e9s. Il a \u00e9galement reconnu que, malgr\u00e9 certains progr\u00e8s, de nombreux \u00c9tats ne traitent toujours pas la d\u00e9tention des enfants comme une question li\u00e9e aux droits. Il a soulign\u00e9 le r\u00f4le central du plaidoyer et de la cr\u00e9ation de coalitions pour favoriser un changement syst\u00e9mique. Il a expliqu\u00e9 comment des coalitions telles que l’Initiative pour l’\u00e9tude mondiale ont non seulement r\u00e9ussi \u00e0 lancer l’\u00e9tude de 2019, mais aussi \u00e0 maintenir la dynamique autour de ses recommandations. Il a reconnu le r\u00f4le essentiel des ONG et de la soci\u00e9t\u00e9 civile pour combler le foss\u00e9 entre les normes internationales et les r\u00e9alit\u00e9s sur le terrain, et a fait valoir que toute feuille de route doit placer ces acteurs au centre de la mise en \u0153uvre. Van Keirsbilck a fait valoir que le Protocole facultatif \u00e0 la Convention relative aux droits de l’enfant \u00e9tablissant une proc\u00e9dure de communication (OPIC) reste sous-utilis\u00e9, malgr\u00e9 son potentiel transformateur. Il a expliqu\u00e9 que l’OPIC permet aux enfants et \u00e0 leurs repr\u00e9sentants de soumettre directement des plaintes au Comit\u00e9 lorsque leurs droits sont viol\u00e9s et qu’aucun recours efficace n’est disponible au niveau national.<\/p>\n

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La professeure Ann Skelton a apport\u00e9 un regard juridique critique \u00e0 la table ronde, en mettant l’accent sur les mesures pratiques n\u00e9cessaires pour int\u00e9grer les principes de l’\u00e9tude mondiale dans des cadres contraignants. Elle a commenc\u00e9 par souligner le double r\u00f4le des m\u00e9canismes juridiques : ils sont \u00e0 la fois des outils de responsabilisation et de transformation. Pour Mme Skelton, le d\u00e9fi ne consiste pas seulement \u00e0 identifier les violations des droits, mais aussi \u00e0 garantir que les recours juridiques soient accessibles, adapt\u00e9s et mis en \u0153uvre efficacement. Elle a cit\u00e9 l’Observation g\u00e9n\u00e9rale n\u00b0 24, qui porte sur les droits des enfants dans le syst\u00e8me de justice pour mineurs, comme un instrument juridique dont le potentiel est encore inexploit\u00e9. L’Observation g\u00e9n\u00e9rale encourage explicitement le recours \u00e0 la d\u00e9judiciarisation et \u00e0 la justice r\u00e9paratrice et d\u00e9courage la d\u00e9tention comme mesure de dernier recours. Elle a toutefois not\u00e9 avec inqui\u00e9tude que de nombreux \u00c9tats n’ont pas encore pleinement align\u00e9 leur l\u00e9gislation ou leurs politiques nationales sur ces normes. Mme Skelton a soulign\u00e9 que l’un des objectifs de la feuille de route 2025-2030 doit \u00eatre de traduire ces normes en lois nationales applicables, avec un contr\u00f4le r\u00e9gulier de leur respect.<\/p>\n

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Mme Skelton a \u00e9galement \u00e9voqu\u00e9 la complexit\u00e9 des syst\u00e8mes de prise en charge alternatifs, avertissant que la fermeture d’institutions \u00e0 grande \u00e9chelle sans mettre en place des alternatives fond\u00e9es sur la famille et la communaut\u00e9 conduit \u00e0 des solutions de type \u00ab chaises musicales \u00bb, o\u00f9 les enfants sont simplement transf\u00e9r\u00e9s vers des \u00e9tablissements plus petits mais tout aussi inad\u00e9quats. Selon elle, la privation de libert\u00e9 se cache souvent dans ces \u00ab zones grises \u00bb des arrangements administratifs et institutionnels. Elle a appel\u00e9 \u00e0 des d\u00e9finitions claires, \u00e0 des garanties juridiques et \u00e0 la participation des enfants aux d\u00e9cisions qui affectent leur libert\u00e9.<\/p>\n

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Enfin, elle a conclu son intervention par un appel \u00e0 l’action : les changements juridiques ne suffisent pas sans formation, allocation budg\u00e9taire et changement de culture institutionnelle. Les juges, les policiers et les travailleurs sociaux doivent int\u00e9rioriser les principes de la protection de l’enfance, et ne pas se contenter de les respecter sur le papier. Pour Mme Skelton, la feuille de route pour 2030 doit \u00eatre fond\u00e9e sur l’\u00e9tat de droit, l’\u00e9ducation aux droits de l’enfant et la volont\u00e9 politique.<\/p>\n

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Les participants \u00e0 la table ronde ont collectivement soulign\u00e9 que la future \u00ab Feuille de route pour l’action 2025-2030 \u00bb<\/p>\n

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doit \u00eatre plus qu’un simple document, elle doit devenir un outil pratique et vivant. La feuille de route devrait aider \u00e0 coordonner les parties prenantes \u00e0 plusieurs niveaux, des gouvernements aux communaut\u00e9s locales, en garantissant l’alignement entre les politiques et les pratiques. Les participants au panel ont appel\u00e9 d’une seule voix \u00e0 int\u00e9grer la justice pour enfants dans des objectifs de d\u00e9veloppement plus larges, notamment les objectifs de d\u00e9veloppement durable, et \u00e0 veiller \u00e0 ce que la voix des enfants soit entendue et prise en compte en priorit\u00e9 dans tous les processus.<\/p>\n

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Le panel a appel\u00e9 \u00e0 une collaboration plus \u00e9troite, au renforcement des capacit\u00e9s et \u00e0 la reconnaissance des acteurs locaux dans les strat\u00e9gies nationales et mondiales. La mise en \u0153uvre de la feuille de route doit donc inclure des rep\u00e8res clairs, une collecte annuelle de donn\u00e9es et des cadres de responsabilit\u00e9. Il a \u00e9galement appel\u00e9 \u00e0 ce que le prochain congr\u00e8s mondial en 2030 serve d’examen d’impact d\u00e9cennal de l’\u00e9tude mondiale, mesurant \u00e0 la fois les progr\u00e8s et les reculs.<\/p>\n

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Pour l’avenir, le panel a soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de passer du principe \u00e0 la pratique. Les principaux enseignements \u00e0 retenir sont les suivants :<\/p>\n

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