{"id":20553,"date":"2021-09-29T15:19:29","date_gmt":"2021-09-29T14:19:29","guid":{"rendered":"https:\/\/defenceforchildren.org\/fr\/?p=20553"},"modified":"2021-10-04T15:00:40","modified_gmt":"2021-10-04T14:00:40","slug":"enfants-vivant-avec-leurs-parents-en-prison","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/defenceforchildren.org\/fr\/enfants-vivant-avec-leurs-parents-en-prison\/","title":{"rendered":"Enfants vivant avec leurs parents en prison"},"content":{"rendered":"\t\t
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\u00a9 Prisoners Advice Service (Wikimedia Commons)<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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\n\t\t\t\t\t\t\tLaurel Townhead\t\t\t\t\t\t<\/h4>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
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Repr\u00e9sentante (Droits de l'Homme et R\u00e9fugi\u00e9s) au Bureau Quaker aupr\u00e8s des Nations Unies<\/p>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Dans presque tous les pays, il y a des enfants qui vivent en prison avec un\u00a0parent<\/span>,<\/span>mais\u00a0les r\u00e8gles concernant le moment o\u00f9 cela se produit (par exemple en limitant cette situation aux enfants n\u00e9s en prison), l’\u00e2ge auquel ces enfants peuvent rester avec leur parent et les conditions dans lesquelles ils vivent, varient consid\u00e9rablement.<\/span>\u00a0<\/span>Tous les enfants sont des d\u00e9tenteurs de droits, mais tous les enfants ne sont pas automatiquement consid\u00e9r\u00e9s comme tels dans les d\u00e9cisions qui les concernent.<\/span>\u00a0<\/span>Les enfants qui vivent en prison avec un parent, et les enfants s\u00e9par\u00e9s d’un parent par l’incarc\u00e9ration, doivent \u00eatre visibles\u00a0et des actions sp\u00e9cifiques doivent \u00eatre prises pour faire respecter leurs droits.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

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L’inclusion dans l’\u00c9tude mondiale sur les enfants priv\u00e9s de libert\u00e9 d’un chapitre sp\u00e9cifique sur les enfants vivant en prison avec un parent est importante pour la visibilit\u00e9 qu’elle apporte et les recommandations qu’elle formule.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

Depuis la Journ\u00e9e de discussion g\u00e9n\u00e9rale du Comit\u00e9 des droits de l’enfant de 2011, une attention accrue a \u00e9t\u00e9 port\u00e9e \u00e0 la mani\u00e8re dont les normes internationales existantes devraient \u00eatre appliqu\u00e9es pour d\u00e9fendre les droits de ces enfants\u00b9.\u00a0<\/span>Par ce biais, le Comit\u00e9 a cherch\u00e9 \u00e0 en savoir plus sur les impacts de l’emprisonnement des parents sur les enfants et sur les strat\u00e9gies permettant de faire respecter leurs droits.\u00a0 Des d\u00e9veloppements plus r\u00e9cents, notamment l’Etude\u00a0mondiale sur les enfants priv\u00e9s de libert\u00e9, s’inspirent de cette journ\u00e9e de discussion g\u00e9n\u00e9rale et ont donn\u00e9 un nouvel \u00e9lan au changement pour limiter et att\u00e9nuer les violations des droits auxquelles ces enfants sont confront\u00e9s.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

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Les discussions et les d\u00e9veloppements ont port\u00e9 \u00e0 la fois sur le traitement des enfants priv\u00e9s de libert\u00e9 avec leurs parents et sur les mesures \u00e0 prendre pour \u00e9viter que les enfants ne se retrouvent dans cette situation.<\/span>\u00a0<\/span>Une solution apparemment simple consisterait \u00e0 interdire aux enfants de r\u00e9sider avec un parent en prison. Cependant, la s\u00e9paration d’un parent en raison de son incarc\u00e9ration a des cons\u00e9quences importantes \u00e0 court et \u00e0 long terme pour les enfants, et ces cons\u00e9quences ne se limitent pas \u00e0 ceux qui sont s\u00e9par\u00e9s lorsqu’ils sont b\u00e9b\u00e9s ou dans leurs premi\u00e8res ann\u00e9es\u00b2.\u00a0<\/span><\/p>

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Le\u00a0Comit\u00e9 a formul\u00e9 une recommandation\u00a0claire :<\/span><\/u><\/b><\/p>

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Lors\u00a0de la condamnation des parents et des pourvoyeurs primaires de soins, des peines non privatives de libert\u00e9 devraient, dans la mesure du possible, \u00eatre prononc\u00e9es \u00e0 la place des peines privatives de libert\u00e9, y compris pendant la phase pr\u00e9liminaire et le proc\u00e8s. Les alternatives \u00e0 la d\u00e9tention devraient \u00eatre disponibles et appliqu\u00e9es au cas par cas, en tenant pleinement compte des impacts probables des diff\u00e9rentes peines sur l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l’enfant ou des enfants concern\u00e9s\u00b3.<\/span><\/p><\/blockquote>

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L’\u00e9tude\u00a0mondiale\u00a0s’appuie sur cette\u00a0recommandation :<\/u><\/span>\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/b><\/p>

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Les gouvernements sont encourag\u00e9s \u00e0 reconna\u00eetre \u00e0 la fois l’impact n\u00e9faste de la s\u00e9paration familiale due \u00e0 l’incarc\u00e9ration d’un parent et l’impact n\u00e9faste de la privation de libert\u00e9 avec un parent. Toutes les mesures possibles devraient \u00eatre prises pour r\u00e9duire le nombre d’enfants priv\u00e9s de libert\u00e9 avec un parent dans le syst\u00e8me de justice p\u00e9nale sans augmenter la s\u00e9paration des enfants d’un parent en raison de l’incarc\u00e9ration de ce dernier. Une pr\u00e9somption contre une mesure ou une peine privative de libert\u00e9 pour les pourvoyeurs primaires de soins de l’enfant devrait s’appliquer\u2074.<\/span>\u00a0<\/span><\/p><\/blockquote>

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Les deux recommandations contiennent la n\u00e9cessit\u00e9 pour un \u00c9tat, par le biais de ses autorit\u00e9s de condamnation, de prendre en compte les impacts sur les enfants de la condamnation de leurs parents. La primaut\u00e9 du respect de la dignit\u00e9 inh\u00e9rente et de l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l’enfant dans sa situation sp\u00e9cifique est au c\u0153ur de ces recommandations. Lors de la journ\u00e9e de discussion g\u00e9n\u00e9rale, il a \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9 de recommander un \u00e2ge maximum pour les enfants r\u00e9sidant en prison avec un parent. Cette recommandation a \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9e compte tenu de l’\u00e9ventail des \u00e2ges (d’environ 6 mois \u00e0 environ 6 ans ou plus) et de la reconnaissance des risques et impacts potentiels sur le bien-\u00eatre et le d\u00e9veloppement des enfants vivant en prison.<\/span>\u00a0<\/span>Toutefois, apr\u00e8s r\u00e9flexion et apr\u00e8s avoir entendu des participants, notamment des enfants dont un parent est en prison, le Comit\u00e9 s’est prononc\u00e9 contre une recommandation uniforme sur l’\u00e2ge. Au lieu de cela, il a soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 d’\u00e9valuations individualis\u00e9es.<\/span>\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

Cet accent mis sur l’inclusion d’\u00e9valuations individualis\u00e9es de l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l’enfant dans la d\u00e9cision de condamnation est \u00e9galement contenu dans la premi\u00e8re Observation\u00a0G\u00e9n\u00e9rale\u00a0du Comit\u00e9 Africain d’Experts sur les Droits et le Bien-\u00eatre de l’Enfant\u2075<\/span>.\u00a0<\/span>Ce qui \u00e9tablit une liste de contr\u00f4le en cinq points \u00e0 prendre en compte par les autorit\u00e9s charg\u00e9es de la d\u00e9termination de la peine.<\/span>\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

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Malgr\u00e9 ces recommandations, nous sommes loin de l’utilisation de la d\u00e9termination de l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur lorsqu’un parent est condamn\u00e9 et les enfants continuent d’\u00eatre priv\u00e9s de libert\u00e9 avec leurs parents en prison. Les principales pr\u00e9occupations concernant le respect des droits de ces enfants sont les\u00a0suivantes :<\/span>\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

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