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Déclaration de Défense des Enfants International concernant les droits humains des enfants dans la migration

Aujourd’hui, nombre d’enfants migrent dans l’espoir de trouver un lieu où vivre en paix. Ils voyagent parfois accompagnés de membres de leur famille ou de proches[1], parfois seuls. Ils sont mus par l’espoir de subvenir à leurs propres besoins et d’accéder à leurs droits, ou essaient simplement – en assumant de lourdes responsabilités en dépit de leur jeune âge – de contribuer à des conditions de vie plus décentes pour leur famille. Tout au long de leur chemin, ils font face à des risques considérables et sont bien trop souvent confrontés à de graves violations de leurs droits humains, tant dans leur pays d’origine, que dans les pays de transit et « d’accueil ».

Les pays où ces enfants se réfugient ont tous ratifié la Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant et la grande majorité d’entre eux ont également ratifié les protocoles facultatifs concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, la vente d’enfants, la prostitution des enfants[2] et la pornographie mettant en scène des enfants, ainsi que le troisième protocole relatif à une procédure de communication.

Aussi, au vu des nombreuses violations de droits rapportées ces derniers mois et des accords récents autorisant le réacheminement des réfugiés vers les pays d’où ils proviennent, il est essentiel de rappeler une fois de plus que les droits humains des enfants migrants, réfugiés et demandeurs d’asile doivent être garantis en tout temps.

Pour éviter d’ajouter aux nombreuses expériences  traumatiques auxquelles les enfants font déjà face dans les parcours de migration, ainsi que pour en prévenir de futures, DEI estime ainsi urgent de rappeler ce qui suit :

  • Les Etats ont l’obligation de garantir les droits humains individuels et collectifs de tous les enfants engagés dans la migration et doivent leur assurer une protection particulière, compte-tenu de leur vulnérabilité ;
  • Les droits de l’enfant doivent être respectés quelle que soit leur situation individuelle, leur culture, leur religion ;
  • Les enfants dans la migration doivent jouir de leur droit à l’éducation, leur droit à la santé and leur droit à vivre dignement, notamment grâce à des conditions d’hébergement dignes et adaptées, dans les mêmes conditions que les nationaux;
  • Le droit de l’enfant à faire valoir son opinion et à participer à toutes décisions et procédures qui le concernent doit être respecté;
  • Les procédures d’immigration et d’asile concernant des enfants doivent être traitées de façon prioritaire, que ces enfants soient accompagnés ou non de leur famille;
  • Les États doivent favoriser la réunification familiale dans des pays et dans des conditions assurant une vie digne et l’épanouissement des enfants;
  • Les enfants non accompagnés ont droit à une protection de remplacement, celle-ci comportant une prise en charge éducative et l’accès à l’Ecole dans les meilleures conditions;
  • Les familles accompagnées d’enfants et les enfants non accompagnés ne peuvent en aucun cas et sous aucune forme faire l’objet d’une privation de liberté pour quelque raison que ce soit liée à leur statut de migrant[3];
  • Les enfants doivent être enregistrés comme tels dès leur arrivée ; dans toutes les procédures, en cas de doute sur l’âge, le bénéfice du doute doit profiter à l’enfant; s’il relève des autorités de vérifier les documents d’identité en possession des enfants, celles-ci ne peuvent procéder à une détermination de l’âge en recourant à des examens radiologiques ou dentaires, ceux-ci n’ayant aucune fiabilité scientifique;
  • En cohérence avec le principe de « bénéfice du doute »[4] et les articles 3, 5 et 12 de la Convention des Nations Unies relatives aux Droits de l’Enfant, l’intérêt supérieur de l’enfant doit prévaloir dans toute procédure
  • Les enfants dans la migration ont le droit d’obtenir gratuitement une aide juridique et l’assistance d’un avocat, de préférence un avocat spécialisé dans les droits de l’enfant, dans tous types de procédures ;
  •  Les enfants non accompagnés doivent être assistés d’un tuteur afin de les représenter dans les procédures judiciaires et administratives pour défendre leur intérêt supérieur et veiller au respect de l’ensemble de leurs droits[5];
  • Les enfants doivent faire l’objet d’une protection préventive contre le trafic et la traite d’êtres humains, et toute autre forme d’exploitation;
  • Les enfants victimes de la traite et/ou de réseaux criminels, doivent être considérés comme des détenteurs de droits et victimes de violations et/ou abus, et protégés en tant que tels, y compris par l’octroi d’un titre de séjour lié à leur statut de victime, c’est-à-dire en tant que personnes dont les droits humains, la dignité, l’intimité et l’intégrité ont été atteints;
  • Les États qui accueillent des enfants doivent faire le nécessaire pour leur intégration et favoriser leur résidence dans le pays au-delà de l’âge de 18 ans; ils doivent mettre en place des solutions durables qui prennent en compte l’intérêt supérieur des enfants ; et les États ne doivent pas procéder à des mesures d’expulsion lorsque l’individu manque de moyens financiers suffisants.

Défense des Enfants International (DEI), au travers de ses sections nationales, veille de façon continue au respect et à l’application des règles et des principes énoncés ci-dessus. Les sections nationales de  DEI rapportent les violations des droits de l’enfant qu’elles ont pu constater aux organes et mécanismes des droits de l’Homme des Nations unies – dont le Comité des droits de l’enfant – et aux autres instances internationales et régionales.

DEI collabore avec d’autres organisations pour s’assurer du respect de l’intérêt supérieur de l’enfant dans toutes les affaires qui le concernent et soutiennent les démarches et les recours entrepris contre les violations des droits humains.

DEI demande donc aux États concernés de respecter les normes et les principes qu’ils ont reconnus en ratifiant et en adoptant les traités internationaux, et leur recommande de toujours accorder la priorité à l’intérêt supérieur de l’enfant, celui-ci primant sur les règles et politiques nationales de contrôle des migrations.

Aussi, les États doivent-ils, lorsqu’ils sont en présence d’enfants migrants sur leur territoire, procéder le plus rapidement à leur identification, en leur accordant le bénéfice du doute lorsque leur âge n’est pas connu, leur assurer immédiatement hébergement, prise en charge, protection et éducation, tout en s’interdisant, sans équivoque, de recourir à toute forme de privation de liberté.

[1] Alors que certains enfants voyagent non accompagnés de leur parents ou proches, ils interagissent, au cours de leur trajet, avec des adultes qui peuvent aussi bien leur apporter protection que les exposer à des situations risquées et de vulnérabilité accrue.
[2] Le concept de prostitution infantile n’est plus guère d’actualité, et il est généralement fait référence au concept d’exploitation sexuelle, commerciale ou non, d’enfants.
[3] Rapport de la Journée de Discussion Annuelle de 2012 sur les Droits des Enfants dans le contexte de la Migration Internationale (document officiel en anglais uniquement), Recommendation 78The detention of a child because of their or their parent’s migration status constitutes a child rights violation and always contravenes the principle of the best interests of the child. In this light, States should expeditiously and completely cease the detention of children on the basis of their immigration status.
[4]duda in dubio pro reo”
[5] En Europe, le tuteur doit être à même de travailler, en cohérence et en mettant en œuvre les 10 normes fondamentales relatives aux tuteurs d’enfants séparés (www.corestandardsforguardians.com)

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