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Renforcer la responsabilité internationale concernant la violence contre les enfants dans les conflits armés – Événement parallèle au Conseil des droits de l’homme des Nations unies

Renforcer la responsabilité internationale concernant la violence contre les enfants dans les conflits armés - Événement parallèle au Conseil des droits de l'homme des Nations unies

4 avril 2024, Genève, Suisse

 

Le 15 mars, Défense des Enfants International (DEI) a organisé un événement parallèle à la 55ème session du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies intitulé « Renforcer la responsabilité internationale concernant la violence contre les enfants dans les conflits armés ». DEI a réuni un groupe d’éminents intervenants, qui ont chacun apporté une contribution considérable. Cet événement visait à défendre les droits des enfants touchés par les conflits, en soulignant le besoin urgent d’un engagement mondial pour la protection de leur bien-être et la responsabilisation des auteurs de violations graves.

 

L’événement, modéré par Alex Kamarotos, directeur exécutif de DEI, était composé de six orateurs éminents : S.E. Amb. Marc Pecsteen de Buytswerve (Belgique), représentant le « Groupe d’amis » sur les enfants et les conflits armés[1] , la professeure Virginia Gamba, représentante spéciale du secrétaire général des Nations unies pour les enfants et les conflits armés, le Dr. Najat Maalla M’jid, représentante spéciale du secrétaire général des Nations unies sur la violence contre les enfants, Mme Aurélie Lamazière, directrice de programme à Save the Children, la professeure Ann Skelton, présidente du comité des droits de l’enfant des Nations unies, et M. Khaled Quzmar, président du mouvement DEI et directeur général de DEI-Palestine.

 

Grâce à leur expertise collective et à leur expérience en matière de plaidoyer, ils ont souligné la gravité de la situation et appelé à une action immédiate pour remédier au sort des enfants pris dans les zones de conflit. Plus de 440 millions d’enfants vivent dans des situations de conflit, où plus de 27 100 violations graves à leur encontre ont été vérifiées par les Nations unies seulement pendant l’année 2022. Les dynamiques de conflit nouvelles et en évolution démontrent la vulnérabilité des enfants dans la guerre, malgré les instruments juridiques, les mandats et les mécanismes de responsabilisation existants. Les discussions ont porté sur l’absence persistante de responsabilité pour les crimes commis à l’encontre des enfants, qui continue d’affaiblir les processus de paix dans le monde entier.

 

L’ambassadeur Marc Pecsteen de Buytswerve a mis l’accent sur les défis que posent la responsabilisation des auteurs, les difficultés liées à l’établissement de rapports, à la collecte de preuves et à l’accès à la justice, qui sont aggravés par les complexités politiques et les contraintes en matière de ressources. Il a toutefois souligné la nécessité de renouveler les engagements collectifs afin de donner la priorité à la responsabilisation et à la justice pour les enfants.

 

 

 

Comme l’a souligné la professeure Virginia Gamba, l’absence de conséquences pour de telles atrocités perpétue les cycles de violence et entrave les perspectives d’une paix durable. L’obligation de rendre des comptes concerne à la fois la réparation et la prévention de ces violations. Renforcer l’État de droit, alerter les communautés, enquêter efficacement sur les crimes et les violations commis à l’encontre des enfants, les poursuivre et les réparer contribueront à dissuader les auteurs potentiels et à garantir que les enfants sont à l’abri de futures violations. Elle a exhorté les États membres à accélérer la mise en œuvre et l’intégration de la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE) en tant qu’outil de prévention et de responsabilisation pour protéger les enfants, et à ériger en infraction pénale les six violations graves.

 

 

 

 

 

Les enfants pris au piège des conflits armés sont confrontés à des difficultés inimaginables et sont souvent victimes de graves violations de leurs droits. La communauté internationale reconnaît six violations particulièrement flagrantes à l’encontre des enfants dans les conflits armés, énumérées par le Conseil de sécurité dans ses résolutions : le recrutement et l’utilisation d’enfants, le meurtre et la mutilation d’enfants, le viol et d’autres formes de violence sexuelle à l’encontre des enfants, l’enlèvement d’enfants, les attaques contre les écoles et les hôpitaux, et le refus d’accorder une aide humanitaire aux enfants. Malgré les efforts de la communauté internationale pour y mettre fin et les prévenir, ces violations persistent dans diverses zones de conflit, ce qui nécessite un engagement renouvelé en faveur de la responsabilité et de la justice.

 

 

 

Docteure Najat Maalla M’jid a souligné la nécessité de mettre en place des mécanismes de plainte adaptés aux enfants et d’assurer l’accès à la justice pour les enfants touchés par les conflits. Elle a rappelé que l’obligation de rendre des comptes n’est pas seulement un impératif juridique, mais une obligation morale, essentielle à la guérison et à la réadaptation des enfants touchés.

 

La professeure Ann Skelton a attiré l’attention sur le mandat étendu de la Convention relative aux droits de l’enfant, qui englobe à la fois le droit international humanitaire et les droits de l’homme, élargissant ainsi les limites de l’obligation de rendre des comptes. Elle a affirmé l’importance de tirer parti des mécanismes de responsabilité existants pour tenir les États responsables des violations et assurer la protection des enfants dans les zones de conflit.

 

 

 

Mme Aurélie Lamazière a mis en lumière les difficultés rencontrées pour documenter les violations commises à l’encontre des enfants, soulignant la nécessité d’adopter des approches centrées sur l’enfant et de disposer d’une plus grande expertise dans la collecte de preuves. Elle a souligné les efforts déployés par des organisations telles que Save the Children pour intégrer les droits de l’enfant dans les mécanismes de responsabilisation et a plaidé pour un soutien politique plus large afin de traduire les recommandations en actions.

 

 

Khaled Quzmar a attiré l’attention sur l’impact dévastateur des conflits sur les droits de l’enfant, en particulier dans des régions comme Gaza, où les autorités israéliennes ont délibérément bloqué et sévèrement limité le flux de l’aide humanitaire aux Palestiniens de la bande de Gaza. Les Palestiniens sont loin de recevoir suffisamment de nourriture, d’eau potable et de médicaments, et des enfants meurent de faim. Il a insisté sur la responsabilité qui incombe à la communauté internationale de veiller à ce que les auteurs de violations commises à l’encontre d’enfants dans le cadre de conflits armés rendent compte de leurs actes et mettent fin à l’impunité. Il a souligné que l’absence de volonté politique fait obstacle à l’obligation de rendre compte des violations des droits de l’enfant.

 

 

 

 

 

En conclusion, cet événement parallèle a servi d’appel à l’action, exhortant les gouvernements, les organisations internationales et la société civile à donner la priorité à la protection et aux droits des enfants dans les zones de conflit. Il est impératif de renforcer les mécanismes internationaux de responsabilité, de garantir l’accès des victimes à la justice et de faire en sorte que les auteurs d’actes criminels répondent de leurs actes.

 

[1] Groupe d’amis sur le CAAC : Allemagne, Arménie, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Chili, Croatie, Estonie, France, Guatemala, Hongrie, Italie, Jordanie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Maroc, Norvège, Pays-Bas, Slovénie, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Uruguay.

 

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