Défense des Enfants International – Belgique, principale organisation du projet «Droits des enfants derrière les barreaux”, a publié le 15 février 2016, le tout premier Guide Pratique Européen dédié au monitoring des lieux de privation de liberté pour les enfants. Le guide a été officiellement présenté à la conférence finale du projet qui a eu lieu à Bruxelles, en Belgique. (Lire le communiqué de presse de DEI-Belgique).
Le document de 166 pages est le résultat des 2 années de projet, financé par l’UE, dans lequel 14 organisations partenaires et 11 experts internationaux de haut niveau sur la justice et les droits des enfants ont rassemblé leurs compétences et l’expertise spécifiques. Le guide est un outil pratique et novateur qui offre une perspective préventive et sensible à l’enfant sur le monitoring des centres de détention pour mineurs, qui devra être utilisée comme un document de plan d’action.
Le Guide Pratique peut être téléchargé gratuitement ici.
Présentation au Conseil des Droits de l’Homme le lundi 7 mars
Le lundi 7 mars 2016, Défense des Enfants International, en collaboration avec l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT), l’Association pour la Prévention de la Torture (APT) et l’Initiative Anti-Torture, ont tenu un événement parallèle à la 31ème session du Conseil des Droits de L’Homme onusien (CDH) pour présenter le guide et discuter et identifier les diverses opportunités pour son usage et sa diffusion dans d’autres régions.
Le Guide Pratique a été chaleureusement accueilli et hautement loué par tous les experts dans le panel. Mme Regina Jensdottir du Conseil de l’Europe, qui a soutenu l’élaboration du guide, a affirmé que le guide doit être largement distribué. Elle a suggéré qu’un manuel de formation devrait être développé afin de permettre aux Etats de former des professionnels travaillant avec le système judiciaire. Jean Zermatten, ancien président du Comité sur les droits de l’enfant, s’y est référé comme le « couteau-suisse » du monitoring, tandis que Juan Mendez, Rapporteur Spécial sur la torture, l’a défini comme la référence absolue pour surveiller les lieux où des enfants étaient privés de liberté. Mr Mendez s’est en particulier référé à l’approche basée sur le savoir-faire fournie par le Guide et a rappelé qu’il était crucial que les « visites par des experts indépendants soient régulières et imprévues ».
De plus, tous les panélistes ont salué la large définition de « privation de liberté », qui inclut, entre autres, la rétention administrative, la détention de migrants et la privation de liberté dans des établissements de santé mentale.
Malgré un consensus clair sur l’utilité du Guide, les panélistes ont aussi rappelé que les droits des enfants sont toujours en danger. Juan Mendez et Regina Jensdottir ont réitéré que la privation de liberté n’est jamais dans le meilleur intérêt de l’enfant tandis que Jean Zermatten a souligné à nouveau le besoin pour les « systèmes de justice d’incorporer des réponses adaptées à chaque enfant, plutôt que promouvoir des réponses automatiques ».
La discussion du panel a été suivie par une session de Questions-Réponses dans laquelle la participation des enfants est fortement ressortie. La possibilité d’impliquer des enfants dans le processus de monitoring a été soulevée, tout comme le besoin de promouvoir le dialogue entre les enfants et les membres du personnel dans les lieux de privation de liberté. Dans ses remarques finales, Mme Jensdottir a suggéré qu’une version adaptée aux enfants du guide et de la documentation connexe seraient un moyen de renforcer la participation des enfants.
