Gonzalo Carvajal Montejo
Défense des Enfants International - Secrétariat International
En 2015, les États membres de l’ONU ont adopté les Objectifs de développement durable (ODD), une initiative mondiale en faveur des droits humains visant à éradiquer la pauvreté et à promouvoir la prospérité dans les pays du monde entier, avec l’engagement ferme de “ne laisser personne de côté”. Par leur approche universelle, ainsi que leur nature inclusive et globale, les ODD sont construits sur les principes et les normes internationales ancrés dans les droits humains et sont par la suite orientés vers l’inclusion d’une perspective de droits humains dans les politiques mondiales, régionales et internationales de tous les pays. Pour se faire, les ODD ont défini des objectifs spécifiques dans 17 domaines qui doivent être atteints d’ici 2030, et ont établi des cibles spécifiques dont les progrès sont mesurés à l’aide de divers indicateurs. Parmi les nombreux domaines d’intervention, nous pouvons trouver l’ODD 16 sur “la paix, la justice et des institutions efficaces”.
En particulier, l’ODD 16 repose sur la conviction que pour parvenir à un développement durable, il faut d’abord assurer l’instauration de la paix, de la sécurité et de la justice grâce au travail d’institutions efficaces et transparentes, qui font respecter l’état de droit et garantissent un accès égal à la justice pour toutes et tous. Ainsi, l’ODD 16 vise à mettre fin à toutes les formes de violence et de conflit par la promotion des droits humains, à accroître de manière significative le rôle des pays en développement au niveau international et à garantir que les processus décisionnels soient marqués par l’inclusion, la représentation et une large participation.
Pour suivre les progrès accomplis dans ce domaine, l’ODD 16 comporte un total de 16 cibles, dont la cible 16.2 orientée vers la fin de “la maltraitance, l’exploitation, la traite et toutes les formes de violence et de torture à l’égard des enfants”, et la cible 16.3 sur la promotion de “l’état de droit aux niveaux national et international et la garantie d’un accès égal à la justice pour tous”. Pour réaliser des progrès dans ces domaines, une coopération internationale et une large participation de la société civile sont nécessaires, c’est pourquoi le travail des ONG dans ce domaine est resté d’une importance capitale. Dans cet esprit, le travail de Défense des Enfants International (DEI) a contribué à faire avancer la réalisation des objectifs fixés par l’ODD 16, notamment en s’attaquant aux cibles 16.2 et 16.3, avec un accent particulier mis sur l’égalité d’accès à la justice pour les enfants.
En effet, depuis sa création, la justice pour les enfants est restée la priorité thématique principale du mouvement de DEI, comme en témoigne son travail constant pour établir un rôle moteur, une expérience et une expertise technique sur cette question thématique au cours des quatre dernières décennies. Pour contrer le manque généralisé de volonté politique de promotion de la justice pour les enfants, les initiatives de DEI avec les Nations Unies, les mécanismes régionaux et les institutions nationales et locales, se sont avérées vitales pour donner aux enfants les moyens d’agir et de défendre efficacement leurs droits.
Des exemples de telles initiatives peuvent être trouvés dans l’initiative Justice pour les Enfants Justice pour Tous (Justice for Children Justice for All) de 2019 visant à remplir les objectifs de l’ODD 16 et dirigée, entre autres organisations, par Défense des Enfants International. Un tel engagement à accomplir avec succès ce qui a été défini dans l’Agenda 2030 peut être également identifié dans le document soumis en 2019 par DEI de contributions à l’élaboration de l’Observation générale n°24 sur “Les droits de l’enfant dans le système de justice pour enfants”, renforçant ainsi ses efforts de coopération en cours avec le Comité des droits de l’enfant de l’ONU. La contribution de DEI visait à garantir l’inclusion d’une indication de l’âge minimum de la responsabilité pénale, qui reste étonnamment bas dans plusieurs États membres, et à encourager un langage positif qui évite de stigmatiser les enfants lorsqu’ils entrent en contact avec le système judiciaire. En outre, DEI a mené les efforts qui ont abouti à l’étude mondiale des Nations Unies sur les enfants privés de liberté, qui, entre autres, se concentre sur la description des défis rencontrés par les enfants privés de liberté dans l’administration de la justice, mais aussi sur la recherche de la justice pour les enfants dans d’autres domaines, tels que les enfants dans un contexte migratoire, les enfants dans les institutions, les enfants dans les contextes de sécurité nationale ou les enfants dans les conflits armés.
Un autre exemple de l’engagement de DEI en faveur de l’ODD 16 et de la promotion de la justice pour les enfants est illustré par les activités de DEI-Sierra Leone, qui a organisé en 2020 une conférence de presse dans le district de Bo, au cours de laquelle des jeunes filles ont pu exprimer leur frustration face aux retards systématiques auxquels les victimes de violences sexuelles sont confrontées lorsqu’elles accèdent au système judiciaire. Suite aux efforts de la Sierra Leone pour se positionner en tant que championne des Objectifs de Développement Durable, en particulier de l’ODD 16, DEI a rencontré en janvier 2021 le Ministère sierra-léonais du Genre et des Droits de l’Enfant à Freetown pour discuter des priorités en matière de droits de l’enfant pour l’Examen Période Universel (EPU), la CDE et le Forum politique de haut niveau (FPHN), pour plaider en faveur de la diffusion de l’étude mondiale sur les enfants privés de liberté et de la ratification du 3e Protocole facultatif à la CDE sur une procédure de communication (OPIC). En ce qui concerne les ODD, le rapport de l’examen national volontaire (ENV) pour la Sierra Leone est attendu cette année. Le ministère du Développement a déjà organisé une première réunion avec différentes institutions gouvernementales et des organisations de la société civile pour établir l’ordre du jour. DEI jouera un rôle central dans ce processus, notamment en organisant des consultations avec les enfants et les jeunes.
En outre, par le biais de ses sections nationales et de ses membres associés, DEI a développé des centres de défense socio-juridiques (CDSJ) pour aider les enfants à accéder à la justice. Présents dans toutes les régions de ses sections nationales, les CDSJ offrent des formations, une assistance technique et un renforcement des capacités en plus de l’aide juridique aux enfants du monde entier. Dans ce contexte, DEI-Sierra Leone a lancé en février 2020 une initiative visant à construire un Centre des droits de l’enfant à Freetown, améliorant ainsi l’accès à la justice, la réhabilitation et la réintégration des enfants.
Même dans le contexte de la pandémie en cours, DEI est restée active dans la promotion de l’ODD 16, puisque DEI-Afrique a soumis une déclaration lors de la 36e session du Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant (ACERWC), dans laquelle elle a plaidé, entre autres, pour la reconnaissance des besoins uniques des enfants dans le contexte de la pandémie de COVID-19.
Depuis sa création, Défense des Enfants International et ses sections nationales sont restées engagées pour assurer l’intérêt supérieur de l’enfant dans l’administration de la justice et se sont efforcées de réaliser des progrès notables dans le domaine de la Justice pour Enfants. Pourtant, malgré les efforts notables de la société civile et d’organisations comme DEI, l’accès à la justice pour de nombreux enfants continue d’être considéré comme un privilège et non comme un droit humain. Pour cette raison, la coopération internationale est plus que jamais nécessaire pour s’assurer qu’aucun enfant n’est laissé de côté dans l’exercice de son droit fondamental d’accès à la justice, notamment en utilisant et en mettant en œuvre les nouveaux outils disponibles, à savoir l’Étude mondiale sur les enfants privés de liberté, l’Observation générale n°24 de la CDE et l’Initiative ODD 16+ Justice pour les Enfants, Justice pour tous.
