Qu’est-ce que la justice juvénile?

Le terme “justice pour mineurs” se réfère à la législation, aux normes et critères, aux procédures, aux mécanismes et dispositions, aux institutions et organismes qui s’appliquent tout particulièrement aux délinquants mineurs.

Cependant, la justice pour mineurs peut être vue de façon plus large et inclure les efforts pour traiter les causes profondes qui poussent les enfants à entrer en conflit avec la loi, le développement des méthodes de prévention, et l’exploration des stratégies en vue d’une réintégration et réinsertion sociale.

Pourquoi une justice juvénile?

Il y a plus d’un million d’enfants derrière les barreaux dans le monde – souvent vivant dans des conditions de traitements inhumains ou dégradants.

La plupart des enfants emprisonnés ne devraient pas être derrière les barreaux. La majorité d’entre eux attendant leur procès et n’ont pas encore été reconnus coupables. Beaucoup sont détenus en raison de comportements qui n’auraient pas été qualifiés de criminels s’ils avaient été adoptés par des adultes – comme par exemple mendier, trainer ou vivre dans la rue – et très peu d’enfants derrière les barreaux ont été accusés ou reconnus coupables d’un crime violent.

Les droits de l’enfant dans le cadre de la justice juvénile

Les enfants en conflit avec la loi ont des droits qui doivent être respectés.

D’après la Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant (CIDE) des Nations Unies:

« Les États-Parties reconnaissent le droit de chaque enfant présumé, accusé de ou reconnu comme ayant enfreint le droit pénal, à être traité d’une manière cohérente avec la promotion du sens de dignité et valeur de l’enfant, ce qui renforce le respect de l’enfant pour les droits humains et libertés fondamentales de l’autre, et prend en considération l’âge de l’enfant et le désir de promouvoir la réintégration de l’enfant et sa volonté d’assumer un rôle constructif au sein de la société. » (Article 40.1)

La CIDE souligne que les enfants devraient être détournés des poursuites judiciaires quand cela est possible et redirigés vers des services de soutiens communautaires. Le système judiciaire officiel devrait uniquement prendre en charge la faible minorité d’enfants qui ont commis des crimes très graves et qui représentent, dès, lors une menace à la société. Par ailleurs, la détention des enfants devrait toujours être une mesure de dernier recours et d’une durée raisonnable aussi brève que possible (article 37).

En addition de la Convention des Droits de l’Enfant, il existe un certain nombre de normes et de critères internationaux qui exposent les grandes lignes des droits spécifiques des enfants concernés par la problématique de la justice juvénile:

Ces critères internationaux font appel aux gouvernements pour s’assurer que les enfants en conflit avec la loi soient traités avec dignité et respect, en reconnaissance de leur niveau de développement, et de façon à privilégier la rééducation et la réhabilitation plutôt que la répression et les sanctions punitives.

Cependant, malgré ces normes internationales, la réalité est que la plupart des cas d’enfants en conflit avec la loi finissent par être traités conformément au système officiel de justice pénale.

The term “juvenile justice” refers to legislation, norms and standards, procedures, mechanisms and provision, institutions and bodies specifically applicable to juvenile offenders.

However, juvenile justice can be thought of more broadly to include efforts to address the root causes which bring children in conflict with the law, develop methods for prevention, and explore strategies for rehabilitation and reinsertion.

Why Juvenile Justice?

There are at least 1 million children in the world behind bars – often in conditions which constitute inhumane or degrading treatment.

Most of the children behind bars do not belong there. The majority are awaiting trial and have not yet been convicted of a crime. Many are detained for behaviours which would not be considered crimes when committed by adults – such as begging, loitering or living on the street – and very few children behind bars have been accused or convicted of a violent crime.

Children’s rights in juvenile justice

Children in conflict with the law have rights which must be respected.

According to the UN Convention on the Rights of the Child (CRC):

“States Parties recognize the right of every child alleged as, accused of, or recognized as having infringed the penal law to be treated in a manner consistent with the promotion of the child’s sense of dignity and worth, which reinforces the child’s respect for the human rights and fundamental freedoms of other and which takes into account the child’s age and the desirability of promoting the child’s reintegration and the child’s assuming a constructive role in society” (article 40.1)

The CRC emphasises that children should be diverted away from judicial proceedings whenever possible and redirected to community support services. The formal justice system should only deal with the small minority of children who have committed very serious crimes and represent a threat to society, and the detention of children should always be a measure of last resort and for the shortest appropriate period of time (article 37).

In addition to the Convention on the Rights of the Child, there are a number of international norms and standards outlining the specific rights of children in juvenile justice including:

These international standards call on governments to ensure that children in conflict with the law are treated with dignity and respect, in recognition of their level of development, and in ways which privilege re-education and rehabilitation rather than repression and punitive sanctions.

Despite these international standards however, the reality is that the majority of children in conflict with the law still end up in the formal criminal justice system.

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