Mise en œuvre des principes d’une justice adaptée aux enfants dans les procédures administratives les impliquant

Vanessa Buvens

Vanessa Buvens

Coordinatrice à la Fondation World Service de DEI, Bureau Régional Europe

Les résultats et aquis dprojet “La justice adaptée aux enfants en action ! (CFJ-IA)”

 

Entre 2018 et 2020, toutes les sections nationales européennes de DEI ont mis en œuvre le projet CFJ-IA, avec le soutien financier de la Commission européenne via le fonds ERASMUS+. Dès le début, le projet s’est engagé à défendre les principes d’une justice adaptée aux enfants inscrits dans les Lignes directrices du Conseil d’Europe, un ensemble de recommandations et d’orientations destinées aux professionnels travaillant avec des enfants en contact avec le système judiciaire, que ce soit en tant que victimes, délinquants présumés ou témoins d’un crime.  

Les partenaires ont décidé de mener des recherches sur la “convivialité pour les enfants” des procédures judiciaires impliquant des groupes d’enfants en situation de vulnérabilité : les enfants dans le contexte de la migration. En Italie, en Espagne, aux Pays-Bas, en Grèce et en France, la recherche s’est concentrée sur l’expérience des enfants non accompagnés, tandis qu’en Belgique, à la lumière d’une abondance de recherches déjà existantes pour ce groupe, les collègues se sont plutôt concentrés sur l’expérience des enfants accompagnés. En République tchèque, étant donné la prévalence relativement faible d’enfants non accompagnés qui demandent effectivement l’asile dans le pays, les collègues ont décidé de se concentrer sur les procédures administratives dans lesquelles les enfants dont les parents divorcent peuvent se trouver impliqués. Dans tous les pays, les partenaires ont cherché à comprendre si les droits procéduraux des enfants (tels que le droit d’être écouté, le droit de participer ou le droit à l’information) étaient garantis tout au long de leur expérience.  

Tous les partenaires ont suivi une méthodologie commune pour mener la recherche, qui s’est déroulée en deux phases. Tout d’abord, 113 professionnels au total dans les 7 pays ont rempli un questionnaire, les invitant à décrire leur connaissance, leur compréhension et leur application des principes d’une justice adaptée aux enfants dans leur travail quotidien impliquant des enfants. Dans un deuxième temps, une trentaine d’enfants ont participé à des ateliers et des entretiens pour décrire leur expérience des procédures auxquelles ils ont participé et partager leurs recommandations. Les résultats ont été complétés par une recherche documentaire dans chacun des pays des partenaires, afin de mettre en évidence les barrières persistantes mais aussi les bonnes pratiques constatées chez les professionnels lorsqu’ils prennent en chargeun dossier concernant des enfants dans le cadre de procédures administratives.  

Résultats du projet 

 

Les résultats du projet sont résumés dans des rapports nationaux (dans la langue nationale et traduits en anglais) ainsi que dans un rapport européen consolidé, mettant en évidence les tendances et les principales recommandations pour améliorer la mise en œuvre des principes de la justice adaptée aux enfants en Europe. Le document peut être utilisé comme un outil de plaidoyer pour les organisations de défense des droits de l’homme et de l’enfant lorsqu’elles s’adressent aux principales parties prenantes. Le projet a également produit une boîte à outils pour les professionnels, conçue comme un “registre” de bonnes pratiques, de conseils et de ressources utiles pour aider les professionnels à intégrer les principes de justice adaptée aux enfants dans leur travail. Enfin, le projet a compilé un court document qui reprend les voix des enfants interrogés, à travers des citations convaincantes mettant en lumière leurs expériences des procédures d’audition des demandes d’asile au cours de leur voyage de migration. 

Alors que les lignes directrices du Conseil d’Europe en matière de justice adaptée aux enfants viennent de célébrer leur 10è anniversaire, il est évident que d’importantes lacunes dans les connaissances et les pratiques restent à combler. Le projet CFJ-IA visait à contribuer à la sensibilisation à cette précieuse ressource et aux efforts permanents nécessaires à fournir pour que tous les enfants connaissent un système de justice réellement adapté à leurs besoins.  

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