L’Observation Générale No.10 a été rédigée par le Comité des Droits de l’Enfant en février 2007. Le document énonce les obligations spécifiques des Etats parties en vertu des articles 37 (les enfants privés de leur liberté) et 40 (administration de la justice pour mineurs) de la Convention relative aux Droits de l’Enfant (CDE). C’est un outil important à la fois dans la compréhension de ces obligations et dans la promotion de leur mise en œuvre par les gouvernements.

En 2007, Défense des Enfants International (DEI), a été invitée par le Comité des Droits de l’Enfant à développer un projet de suivi de l’Observation Générale No.10 ayant pour objectif de la faire largement connaître, comprendre et utiliser par les Etats parties et les autres acteurs.  DEI commença son travail en 2007-2008 avec le lancement de la Phase I du projet.

L’objectif général du projet était de promouvoir l’application, par les Etats parties, des articles pertinents de la Convention sur les Droits de l’Enfant concernant la Justice pour mineurs, en particulier les articles 37 et 40 à travers des activités de sensibilisation, plaidoyer et de lobbying ainsi que le renforcement des capacités et de la formation.

Les activités ont été lancées, en 2008, au niveau international et national avec la participation de huit sections nationales DEI: l’Albanie, le Cameroun, le Costa Rica, l’Equateur, le Ghana, la Sierra Leone et l’Ouganda.

 

Les activités au niveau national comprennent : la sensibilisation, le plaidoyer, la diffusion des informations, la formation et le renforcement des capacités en vue d’élargir la portée du soutien et de l’assistance technique aux autorités étatiques et aux autres professionnels de Justice.

Les activités à l’échelon international comprennent :

  • La production de 10 fiches d’information sur différent thèmes de l’Observation Générale No.10
  • La production d’un Manuel de Formation en Stratégies en Plaidoirie sur la justice pour mineurs.
  • L’organisation d’une formation pilote avec le Manuel de Plaidoyer
  • L’accueil d’un panel de discussion sur l’Observation Générale No.10
  • Le travail de lobbying et de plaidoirie avec le Conseil des Droits de l’Homme des NU et avec d’autres mécanismes internationaux. 

Les activités de la Phase I touchant à leur fin, DEI a entrepris une collecte de fond pour le lancement de la Phase II du projet avec la participation des sections pilotes de la Phase I et la nouvelle participation de huit autres sections nationales DEI.

Cette seconde Phase a été une progression naturelle de la Phase I, impliquant une sensibilisation et un plaidoyer renouvelé et intensifié à l’échelle internationale ainsi qu’une formation directe et un transfert de connaissances entre les sections nationales de DEI. En outre, il donné l’opportunité à DEI  de répondre et d’adapter certaines recommandations et leçons apprises de la Phase I du projet.