Déclaration présentée au CDH54 sur le Point 10 : Dialogue interactif avec l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme en République Centrafricaine

Déclaration présentée au CDH54 sur le Point 10 : Dialogue interactif avec l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme en République Centrafricaine

La RCA a connu plusieurs crises politiques et sécuritaires qui ont fortement fragilisé les institutions et entravé le développement économique et social du pays. La RCA s’est dotée d’une nouvelle Constitution promulguée le 30 août 2023 dans laquelle le point sur la double nationalité est remis en question, sachant qu’en raison des derniers évènements qu’a connu le pays beaucoup de familles centrafricaines vivent en exil. Le texte de la nouvelle Constitution est désormais problématique pour l’avenir des enfants centrafricains qui naissent à l’étranger.

L’activisme des groupes armés et les opérations militaires lancées par les forces armées centrafricaines (FACA) et les forces bilatérales depuis la fin d’année 2020 jusqu’à la période post-électorale, dans les zones rouges, y compris dans les zones qui avaient acquis une certaine stabilité, ont eu un impact considérable sur la population civile, en particulier:

• Les ex-enfants soldats manquent d’accès à une identité juridique pour leur réintégration durable et l’accès aux services sociaux de base ;
• Le taux d’enfants incarcérés dans les prisons militaires est en hausse ;
• 24 cas d’abus allégués commis par les Casques bleus ont été enregistrés durant la période considérée;
• Le nombre de cas d’enfants accusés de pratiques de sorcellerie a augmenté ;
• Les enfants portant un nom musulman continuent de subir l’exclusion sociale.

Bien que le Code portant sur la protection de l’enfance ait été promulgué, d’énormes efforts restent à fournir pour sa mise en œuvre effective. Face à cette situation préoccupante, nous recommandons :

• La vulgarisation de la loi portant sur le Code de la protection des droits des enfants ;
• Un plaidoyer accru auprès des groupes armés pour libérer les enfants toujours détenus dans leurs rangs ;
• La définition d’une stratégie nationale afin de permettre aux ex-enfants soldats d’avoir accès facilement aux documents juridiques ;
• La création d’un centre de réinsertion des enfants en conflit avec la loi.

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