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Pré-sessions du CDE: DEI-Sierra Leone et RCA présents

73ème pré-session (Janvier 2016) – Sierra Leone

En janvier, DEI-Sierra Leone et La Coalition des Droits de l’Enfant étaient à Genève afin d’assister à la 73ème pré-session du Comité des droits de l’enfant. DEI-Sierra Leone a saisi cette opportunité pour réitérer les préoccupations soulevées, en tant que membre de la Coalition des Droits de l’Enfant, dans son rapport de partie prenante.

D’abord, la coalition a accueilli l’adoption par le Parlement d’une loi pour un avortement sans danger, ce qui est un pas crucial pour sauver les filles et femmes des avortements dangereux, qui sont une des causes de mortalité les plus fréquentes en Sierra Leone. Cependant, après des retards et des proclamations controversées de la part du comité inter-religieux, la coalition a demandé au Comité des droits de l’enfant d’exhorter le président du Sierra Leone à signer cette loi le plus tôt possible afin qu’elle puisse devenir effective et prendre un effet immédiat. Les grossesses précoces sont un autre problème qui a été soulevé, non seulement en relation avec le problème des avortements à risques mais aussi au regard de l’accès à l’éducation, dans la mesure où les adolescentes enceintes se voient souvent refuser l’accès à l’école. Plus généralement, la question plus large de la violence à l’égard des filles est restée en haut dans l’agenda de la coalition. Celle-ci a notamment souligné à nouveau le besoin d’une loi et/ou politique pour interdire expressément les mutilations génitales féminines (FGM). Elle a aussi pointé la contradiction entre la Loi pour les droits des enfants (Child Rights Act) et la loi concernant l’enregistrement du mariage coutumier (Registration of customary Marriage Act), qui indiquent des âges différents de consentement au mariage. La coalition a par conséquent demandé l’harmonisation de ces deux lois.

De plus, la coalition a émis des inquiétudes au sujet de la mise en œuvre de la Stratégie nationale de justice pour enfants (2014-2018), qui a conduit à des nombres croissants d’enfants derrière des barreaux. Dans ce contexte, l’intérêt supérieur de l’enfant est souvent oublié et les condamnations inappropriées ont augmenté : à Mattru Jong, un enfant de 10 ans a été condamné à 10 ans d’emprisonnement simplement pour avoir volé un microphone. D’autres préoccupations et recommandations concernaient le système de santé et le travail des enfants. Le Comité des droits de l’enfant étudiera le rapport étatique en septembre cette année, et DEI-Sierra Leone, avec la coalition, continueront à plaider pour l’inclusion de leurs recommandations dans les observations finales du comité.

 

74ème pré-session (Juin 2016) – République Centrafricaine

La République Centre-Africaine (RCA) a ratifié la Convention des Nations Unies sur les Droits de l’Enfant en 1991. Après avoir soumis son premier rapport d’Etat partie au Comité des droits de l’enfant en 1998, cela a pris 13 autres années au gouvernement pour soumettre son second rapport périodique.

Ce second rapport va passer sous le microscope du Comité des droits de l’enfant dans sa 74ème session qui se tiendra en janvier 2017.

Avec l’examen du rapport de l’Etat en vue, le Centre pour la Promotion et la Défense des Droits des Enfants, nouvelle section de DEI (2015) en République Centre-africaine, n’a pas perdu de temps pour interagir avec le Comité onusien des droits de l’enfant et a soumis un rapport de partie prenante. Ce rapport DEI-RCA sera étudié au cours de la 74ème pré-session du Comité des droits de l’enfant, qui se tiendra du 6 au 10 juin 2016 à Genève en Suisse.

Dans ce rapport, DEI-RCA a noté que, malgré un environnement juridique positif, la réalisation de divers droits de l’enfant est restée incomplète. L’accès facilité aux services de sécurité sociale, la délivrance de certificats de naissance et un système de santé pour enfants étaient parmi les recommandations suggérées par DEI-RCA.

Comme noté par DEI-RCA, le rapport étatique a été soumis en décembre 2011 et a par conséquent échoué à saisir de nombreuses violations de droits de l’enfant qui se sont produites depuis la recrudescence de la violence qui a eu lieu en 2012 et a plongé le pays dans une situation de conflit prolongée jusqu’à aujourd’hui. Il est estimé que plus de 10 000 enfants ont été recrutés par des factions armées, souvent en étant exposés à de la violence sexuelle, des punitions corporelles et autres traitements inhumains, depuis le renouvellement du conflit en 2012. Des milliers d’autres ont été déplacés et n’ont pas accès aux écoles, dont beaucoup ont été détruites ou utilisées par les militants. La situation globale des enfants en RCA est dramatique. DEI-RCA et d’autres organisations de la société civile fournissent un secours et une protection cruciaux pour les enfants dans tout le pays, mais ce n’est pas avant que les hostilités aient cessé que tous les enfants en République Centre-africaine pourront jouir pleinement de leurs droits.

Le rapport complet sera mis à disposition peu après la pré-session du Comité en juin.

 

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